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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 47  (Lot-et-Garonne) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 119

fourniture d'oxygène médical et de bouteilles d'oxygène médical à Foulayronnes 

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BOMP B/0208-119Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S. 47.
Correspondant : M. Francis Da Ros, Président du Conseil d'administration, 8, rue Marcel Pagnol B.P. 16, 47510 Foulayronnes, tél. : 05-53-48-95-00, télécopieur : 05-53-48-95-09.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Incendie et Secours.

Objet du marché : fourniture d'oxygène médical et de bouteilles d'oxygène médical.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 44612100
Objets supplémentaires : 24111500.

Lieu de livraison : département de Lot et Garonne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fourniture d'oxygène à usage médical, la location des bouteilles, leur transport, leur livraison sur différents points géographiques du département et la traçabilité des bouteilles. Elles sont destinées à équiper les engins opérationnels du Service Départemental d'incendie et de Secours de Lot et Garonne (SDIS 47). Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la quantité totale de la (des) commande(s) du parc locatif pour la durée initiale du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit : quantité minimum : 310 bouteilles, quantité maximum : 420 bouteilles. La quantité mensuelle d'oxygène pour la durée initiale du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit : quantité minimum : 50 m3, quantité maximum : 200 m3. Les quantités seront identiques pour la période de reconduction du marché. Le marché est conclu à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2012.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 1 période de un an.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; les pièces relatives à son statut de laboratoire pharmaceutique: demande d'autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique auprès de l'agence du Médicament,Autorisations d'a.m.m auprès de l'agence du Médicament pour les gaz objets du marché, autorisation de l'a.f.s.s.a.p.s, inscription à l'ordre des Pharmaciens pour le pharmacien responsable, certificat de Bonnes Pratiques de Fabrication.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délais de livraison : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1213OXYG.

Renseignements complémentaires : les sous-critères de la valeur technique sont fixés dans le règlement de la consultation. La durée maximale d'exécution des bons de commande est celle portée par le fournisseur dans son acte d'engagement mais elle ne peut dépasser 48 heures. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne.
bureau des Finances et des Marchés 8, rue Marcel Pagnol B.P.16, 47510 Foulayronnes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne.
Correspondant : Commandant Isabelle Weiss sssm 8, rue Marcel Pagnol B.P.16, 47510 Foulayronnes, tél. : 05-53-48-95-77.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne.
Correspondant : Mme Laurence Cazor bureau des Finances et des Marchés 8, rue Marcel Pagnol B.P. 16, 47510 Foulayronnes, tél. : 05-53-48-95-32, télécopieur : 05-53-48-95-09.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne.
bureau des Finances et des Marchés 8, rue Marcel Pagnol B.P. 16, 47510 Foulayronnes, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Mots déscripteurs
Gaz médicaux
Matériel médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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