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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 84  (Vaucluse) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 146

fourniture d'oxygène médical conditionné pour le sdis à Avignon 

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BOMP B/0198-146Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS du Vaucluse.
Correspondant : M. Mélard Joël, esplanade de l'armée d'afrique, 84018 Avignon Cedex 1, tél. : 04-90-81-68-31, télécopieur : 04-90-81-67-76, courriel : marches@sdis84.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ZJ1Yv9TVTQ&v=1&selected=0.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : fourniture d'oxygène médical conditionné.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 24111900.

Lieu de livraison : département de Vaucluse, 84000 Avignon.

Code NUTS : FR826.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché concerne:
- la location de bouteilles d'oxygène médicinal ,
- la fourniture de charges d'oxygène médicinal à une pression de charge de 200 bars,
- la livraison des bouteilles,
- la traçabilité des bouteilles d'oxygène médicinal
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant estimatif annuel: 95 000 euro(s)ht
Ce marché est un marché à bons de commande allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 20102
il est reconductible une fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 24 mois à compter du 1er janvier 2012.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par recettes internes, paiement par virement bancaire dans le délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire à l'issue de l'attribution.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité financière
capacité professionnelle
Capacité technique.

Situation juridique - références requises : dc1 Lettre de candidature ou document équivalent
dc2 Déclaration du candidat ou document équivalent
moyens matériels et humains du candidat
références sur les trois dernières années.

Capacité économique et financière - références requises : dc1 Lettre de candidature ou document équivalent
dc2 Déclaration du candidat ou document équivalent
moyens matériels et humains du candidat
références sur les trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : dc1 Lettre de candidature ou document équivalent
dc2 Déclaration du candidat ou document équivalent
moyens matériels et humains du candidat
références sur les trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- qualités techniques de l'offre: les détails d'attribution sont listés dans le règlement de la consultation. : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SDIS84-11S0023.

Renseignements complémentaires : contenu de l'offre:
- aCTE d'engagement complété et signé
- cCTP et ses annexes complétés et signés
- dossier technique comprenant une note relative au développement durable et toutes les précisions exigées par le Cctp.
Délais et voies de recours :
La présente procédure et le présent marché peuvent faire l'objet de la part d'une personne ayant un intérêt à agir :
-à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent (voir notamment l'article L211-4 du code de justice administrative) ;
-d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
-d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation (notamment la publication) jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent
(voir notamment l'article L551-1 du code de justice administrative) ;
-d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent (voir notamment l'article L521-1 du code de justice administrative) ;
-d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (voir notamment l'article R421-1 du code de justice administrative) ;
-d'un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires.
Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir ( voir notamment la décision du conseil d'état rendue en assemblée le 16 juillet 2007 n°291545, Société Tropic travaux signalisation) ;
Le recours de pleine juridiction doit être présenté par un avocat devant le tribunal administratif territorialement compétent, les autres recours, référés et procédure de conciliation précités sont en principe dispensés du ministère d'avocat (voir notamment les articles R431-2 et suivants du code de justice administrative) ;
Sous réserve des dispositions du code de justice administrative (notamment les articles L211-1 et suivants, L311-1 à L311-12 et suivants, R311-1 et suivants et R312-1 à R312-17 et suivants) le tribunal administratif territorialement compétent pour exercer la procédure de conciliation, les référés et les recours mentionnés précédemment est le Tribunal Administratif de Nîmes sis 16 avenue Feuchères à Nîmes (CP 30000).
Tél : 04.66.27.37.00
télécopieur: 04.66.36.27.86
Email : greffe.ta-nimes@juradm.fr
des renseignements et précisions complémentaires peuvent être obtenus auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, à Nîmes (CP 30000)
tél : 04.66.27.37.00
télécopieur : 04.66.36.27.86
email : greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS 84 Service Marchés Publics.
Correspondant : M. Melard Joël zone industrielle de Fontcouverte Rond point de Montfavet Esplanade de l'armée d'afrique, 84018 Avignon Cedex 1, tél. : 04-90-81-68-31, télécopieur : 04-90-81-67-76, courriel : marches@sdis84.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_ZpvOK6cwHa&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS DE VAUCLUSE -SERVICE MARCHES PUBLICS.
Correspondant : Mme Rigal Michèle esplanade de l'armée d'afrique, 84018 Avignon Cedex 1, tél. : 04-90-81-68-38, télécopieur : 04-90-81-67-76, courriel : marches@sdis84.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ZJ1Yv9TVTQ&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 16 avenue feucheres, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 16 avenue feucheres, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Mots déscripteurs
Gaz médicaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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