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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 84  (Vaucluse)
Date de parution : 12/10/2011
Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 198B N° annonce (BOAMP) : 146

fourniture d'oxygène médical conditionné pour le sdis à Avignon 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS du Vaucluse.
Correspondant : M. Mélard Joël, esplanade de l'armée d'afrique, 84018 Avignon Cedex 1, tél. : 04-90-81-68-31, télécopieur : 04-90-81-67-76, courriel : marches@sdis84.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ZJ1Yv9TVTQ&v=1&selected=0.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : fourniture d'oxygène médical conditionné.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 24111900.

Lieu de livraison : département de Vaucluse, 84000 Avignon.

Code NUTS : FR826.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché concerne:
- la location de bouteilles d'oxygène médicinal ,
- la fourniture de charges d'oxygène médicinal à une pression de charge de 200 bars,
- la livraison des bouteilles,
- la traçabilité des bouteilles d'oxygène médicinal
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant estimatif annuel: 95 000 euro(s)ht
Ce marché est un marché à bons de commande allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 20102
il est reconductible une fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 24 mois à compter du 1er janvier 2012.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par recettes internes, paiement par virement bancaire dans le délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire à l'issue de l'attribution.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité financière
capacité professionnelle
Capacité technique.

Situation juridique - références requises : dc1 Lettre de candidature ou document équivalent
dc2 Déclaration du candidat ou document équivalent
moyens matériels et humains du candidat
références sur les trois dernières années.

Capacité économique et financière - références requises : dc1 Lettre de candidature ou document équivalent
dc2 Déclaration du candidat ou document équivalent
moyens matériels et humains du candidat
références sur les trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : dc1 Lettre de candidature ou document équivalent
dc2 Déclaration du candidat ou document équivalent
moyens matériels et humains du candidat
références sur les trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- qualités techniques de l'offre: les détails d'attribution sont listés dans le règlement de la consultation. : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SDIS84-11S0023.

Renseignements complémentaires : contenu de l'offre:
- aCTE d'engagement complété et signé
- cCTP et ses annexes complétés et signés
- dossier technique comprenant une note relative au développement durable et toutes les précisions exigées par le Cctp.
Délais et voies de recours :
La présente procédure et le présent marché peuvent faire l'objet de la part d'une personne ayant un intérêt à agir :
-à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent (voir notamment l'article L211-4 du code de justice administrative) ;
-d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
-d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation (notamment la publication) jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent
(voir notamment l'article L551-1 du code de justice administrative) ;
-d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent (voir notamment l'article L521-1 du code de justice administrative) ;
-d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (voir notamment l'article R421-1 du code de justice administrative) ;
-d'un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires.
Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir ( voir notamment la décision du conseil d'état rendue en assemblée le 16 juillet 2007 n°291545, Société Tropic travaux signalisation) ;
Le recours de pleine juridiction doit être présenté par un avocat devant le tribunal administratif territorialement compétent, les autres recours, référés et procédure de conciliation précités sont en principe dispensés du ministère d'avocat (voir notamment les articles R431-2 et suivants du code de justice administrative) ;
Sous réserve des dispositions du code de justice administrative (notamment les articles L211-1 et suivants, L311-1 à L311-12 et suivants, R311-1 et suivants et R312-1 à R312-17 et suivants) le tribunal administratif territorialement compétent pour exercer la procédure de conciliation, les référés et les recours mentionnés précédemment est le Tribunal Administratif de Nîmes sis 16 avenue Feuchères à Nîmes (CP 30000).
Tél : 04.66.27.37.00
télécopieur: 04.66.36.27.86
Email : greffe.ta-nimes@juradm.fr
des renseignements et précisions complémentaires peuvent être obtenus auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, à Nîmes (CP 30000)
tél : 04.66.27.37.00
télécopieur : 04.66.36.27.86
email : greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS 84 Service Marchés Publics.
Correspondant : M. Melard Joël zone industrielle de Fontcouverte Rond point de Montfavet Esplanade de l'armée d'afrique, 84018 Avignon Cedex 1, tél. : 04-90-81-68-31, télécopieur : 04-90-81-67-76, courriel : marches@sdis84.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_ZpvOK6cwHa&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS DE VAUCLUSE -SERVICE MARCHES PUBLICS.
Correspondant : Mme Rigal Michèle esplanade de l'armée d'afrique, 84018 Avignon Cedex 1, tél. : 04-90-81-68-38, télécopieur : 04-90-81-67-76, courriel : marches@sdis84.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ZJ1Yv9TVTQ&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 16 avenue feucheres, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 16 avenue feucheres, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Mots déscripteurs
Gaz médicaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.