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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 221

fourniture d'oxygène médical et la location des contenants pour le S.D.I.S. d'Eure et Loir à Chartres 

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BOMP B/0220-221

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.D.I.S. d'Eure et Loir, 7 rue Vincent Chevard, à l'attention de président du conseil d'administration, F-28000 Chartres. Tél. : (+33) 2 37 91 88 88. Fax : (+33) 2 37 34 21 47.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office régional(e) ou local(e).

Autre : etablissement public local.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'oxygène médical et location des contenants.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : pôle SSM - sDIS 28 7 rue Vincent Chevard, 28000 Chartres.
Code NUTS : FR242.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
procédure établie dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du Cmp). Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire et d'un marché à bons de commandes au sens du droit français (article 77 du cmp). Marché d'une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. Marché sans minimum ni maximum. Le déploiement du parc doit être effectif au 1er juin 2012, date à laquelle démarre la prestation de fourniture d'oxygène médical et la location des contenants.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
24111900, 33157800.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : sur la durée totale du marché (4 ans) : Marché sans minimum ni maximum - quantités estimatives données à titre indicatif, sans valeur contractuelle (pour la durée totale du marché) :
Bouteilles de 5 litres mises à disposition : 300 à 400 bouteilles.
Bouteilles de 15 litres (ou grand conditionnement entre 10 et 15 litres) mises à disposition : 150 à 200 bouteilles.
Recharges d'oxygène : volume de gaz en bouteilles de 5 litres : 750 m3 à 1000 m3 - volume de gaz en grand conditionnement de 10 à 15 litres : 600 m3 à 900 m3.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché pourra faire l'objet de fournitures dans le cadre de la passation éventuelle de marchés complémentaires en application de l'article 35-ii-4°du CMP ou de la passation d'avenants conformément à l'article 118 du CMP.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pour le versement d'une avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours - versement d'une avance possible (article 87 cmp) financement des prestations assuré sur le budget du SDIS 28 - ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; les candidats peuvent signer cette déclaration sur l'honneur dans le Dc1 demandé ci-dessous ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- lettre de candidature ou Dc1 (nouveau formulaire à télécharger sur www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration du candidat ou Dc2 (nouveau formulaire à télécharger sur www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles si possible ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- la description des moyens matériels et des ressources humaines dont le candidat dispose pour la réalisation de ce type de marché.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services ont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (présentation références SDIS appréciée) ;
- le cas échéant, les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Des certificats ISO seront appréciés.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au regard des réponses apportées dans le détail technique de l'offre (fourniture/qualité des fournitures proposées : 10 points ; prestation de service/modalités de gestion des commandes proposées par le candidat : 20 points ; traçabilité : 20 points) - détail donné dans le règlement de consultation
Pondération : 50.
2. prix (apprécié à partir du détail estimatif complété par le candidat, établi sur la base d'une consommation type (année 2010) établie par le sdis et figurant dans l'estimatif des consommations joint au dce) - détail donné dans le règlement de consultation
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011 004.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 janvier 2012, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Conformément à l'article 50 du cmp, les candidats sont autorisés à présenter une variante " grand conditionnement pour les bouteilles d'oxygène ". La variante ne pourra porter que sur les bouteilles entre 10 et 15 litres. Elle n'est pas permise pour les bouteilles de 5 litres. La variante ne devra pas impacter la qualité du produit. Le CCAP est intangible. Toute autre variante est interdite.
Le candidat qui souhaite présenter une offre variante devra obligatoirement déposer celle-ci avec l'offre de base. Le candidat complètera le détail estimatif de l'offre, document non contractuel destiné seulement à la comparaison des offres. Pour la variante, il proposera une offre correspondant à un volume de la consommation type en offre de base.
Jours et modalités de livraison proposés par le titulaire dans son offre. Option facultative : identification des bouteilles par étiquettes collables marquées "SDIS 28". L'unité monétaire utilisée est l'euro. Les horaires d'ouverture du SDIS 28 sont les suivants : du lundi au vendredi, de 9 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00 (16 H30 le vendredi).
Le dossier de consultation des entreprises en version papier peut être obtenu sur demande écrite faite au sdis (sdis 28, Service des marchés publcis, 7 rue Vincent chevard, 28 000 Chartres ; Fax 02 37 34 21 47). Les candidats peuvent également télécharger le DCE sur le site http://www.achatpublic.com. Les candidats peuvent remettre une offre ; soit papier (pli remis au SDIS par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception par le SDIS - cf. RC article 8); soit dématérialisée (via le site internet précité et avant la date et l'heure limites de dépôt des offres, cf. article 7 du Rc).
Toute demande de renseignement d'ordre administratif doit être adresssée au service des marchés publics - anne Le Bris ou christine Lavoisier - tel 0237918888 - toute demande de renseignement d'ordre technique doit être adressée au Pôle SSM : Médecin colonel Jean-Luc Serrano ou Commandant Pascale Taureau - tel : 0237918888. Demande de renseignements possible soit sur la plateforme de dématérialisation : http://www.achatpublic.com ; soit par télécopie au 02 3734 21 47. Il est possible d'appeler la hotline de achatpublic.com au 0892 23 21 20 pour toute question relative à l'accès de la plateforme de dématérialisation ou à son utilisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Gaz médicaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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