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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 28  (Eure-et-Loir)
Date de parution : 15/11/2011
Date de péremption : 04/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 220B N° annonce (BOAMP) : 221

fourniture d'oxygène médical et la location des contenants pour le S.D.I.S. d'Eure et Loir à Chartres 

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.D.I.S. d'Eure et Loir, 7 rue Vincent Chevard, à l'attention de président du conseil d'administration, F-28000 Chartres. Tél. : (+33) 2 37 91 88 88. Fax : (+33) 2 37 34 21 47.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office régional(e) ou local(e).

Autre : etablissement public local.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'oxygène médical et location des contenants.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : pôle SSM - sDIS 28 7 rue Vincent Chevard, 28000 Chartres.
Code NUTS : FR242.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
procédure établie dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du Cmp). Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire et d'un marché à bons de commandes au sens du droit français (article 77 du cmp). Marché d'une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. Marché sans minimum ni maximum. Le déploiement du parc doit être effectif au 1er juin 2012, date à laquelle démarre la prestation de fourniture d'oxygène médical et la location des contenants.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
24111900, 33157800.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : sur la durée totale du marché (4 ans) : Marché sans minimum ni maximum - quantités estimatives données à titre indicatif, sans valeur contractuelle (pour la durée totale du marché) :
Bouteilles de 5 litres mises à disposition : 300 à 400 bouteilles.
Bouteilles de 15 litres (ou grand conditionnement entre 10 et 15 litres) mises à disposition : 150 à 200 bouteilles.
Recharges d'oxygène : volume de gaz en bouteilles de 5 litres : 750 m3 à 1000 m3 - volume de gaz en grand conditionnement de 10 à 15 litres : 600 m3 à 900 m3.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché pourra faire l'objet de fournitures dans le cadre de la passation éventuelle de marchés complémentaires en application de l'article 35-ii-4°du CMP ou de la passation d'avenants conformément à l'article 118 du CMP.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pour le versement d'une avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours - versement d'une avance possible (article 87 cmp) financement des prestations assuré sur le budget du SDIS 28 - ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; les candidats peuvent signer cette déclaration sur l'honneur dans le Dc1 demandé ci-dessous ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- lettre de candidature ou Dc1 (nouveau formulaire à télécharger sur www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration du candidat ou Dc2 (nouveau formulaire à télécharger sur www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles si possible ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- la description des moyens matériels et des ressources humaines dont le candidat dispose pour la réalisation de ce type de marché.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services ont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (présentation références SDIS appréciée) ;
- le cas échéant, les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Des certificats ISO seront appréciés.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au regard des réponses apportées dans le détail technique de l'offre (fourniture/qualité des fournitures proposées : 10 points ; prestation de service/modalités de gestion des commandes proposées par le candidat : 20 points ; traçabilité : 20 points) - détail donné dans le règlement de consultation
Pondération : 50.
2. prix (apprécié à partir du détail estimatif complété par le candidat, établi sur la base d'une consommation type (année 2010) établie par le sdis et figurant dans l'estimatif des consommations joint au dce) - détail donné dans le règlement de consultation
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011 004.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 janvier 2012, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Conformément à l'article 50 du cmp, les candidats sont autorisés à présenter une variante " grand conditionnement pour les bouteilles d'oxygène ". La variante ne pourra porter que sur les bouteilles entre 10 et 15 litres. Elle n'est pas permise pour les bouteilles de 5 litres. La variante ne devra pas impacter la qualité du produit. Le CCAP est intangible. Toute autre variante est interdite.
Le candidat qui souhaite présenter une offre variante devra obligatoirement déposer celle-ci avec l'offre de base. Le candidat complètera le détail estimatif de l'offre, document non contractuel destiné seulement à la comparaison des offres. Pour la variante, il proposera une offre correspondant à un volume de la consommation type en offre de base.
Jours et modalités de livraison proposés par le titulaire dans son offre. Option facultative : identification des bouteilles par étiquettes collables marquées "SDIS 28". L'unité monétaire utilisée est l'euro. Les horaires d'ouverture du SDIS 28 sont les suivants : du lundi au vendredi, de 9 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00 (16 H30 le vendredi).
Le dossier de consultation des entreprises en version papier peut être obtenu sur demande écrite faite au sdis (sdis 28, Service des marchés publcis, 7 rue Vincent chevard, 28 000 Chartres ; Fax 02 37 34 21 47). Les candidats peuvent également télécharger le DCE sur le site http://www.achatpublic.com. Les candidats peuvent remettre une offre ; soit papier (pli remis au SDIS par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception par le SDIS - cf. RC article 8); soit dématérialisée (via le site internet précité et avant la date et l'heure limites de dépôt des offres, cf. article 7 du Rc).
Toute demande de renseignement d'ordre administratif doit être adresssée au service des marchés publics - anne Le Bris ou christine Lavoisier - tel 0237918888 - toute demande de renseignement d'ordre technique doit être adressée au Pôle SSM : Médecin colonel Jean-Luc Serrano ou Commandant Pascale Taureau - tel : 0237918888. Demande de renseignements possible soit sur la plateforme de dématérialisation : http://www.achatpublic.com ; soit par télécopie au 02 3734 21 47. Il est possible d'appeler la hotline de achatpublic.com au 0892 23 21 20 pour toute question relative à l'accès de la plateforme de dématérialisation ou à son utilisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Gaz médicaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
85Services de santé et d'action sociale
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.