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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 217

fourniture de paillage et substrats pour le compte de Paris Habitat à Paris 

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BOMP B/0194-217Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Paris Habitat - OPH.
Correspondant : le directeur général de Paris Habitat - oph, 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris, tél. : 01-71-37-00-00, télécopieur : 01-71-37-00-14, adresse internet : http://www.parishabitatoph.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.parishabitatoph.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : fourniture De Paillage Et Substrats.
C.P.V. - Objet principal : 03120000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 15 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 50 000 EUR.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la fourniture de paillage à épandre sur la terre nue des massifs et les substrats et supports de culture nécessaires à la bonne tenue des végétaux à réaliser au fur et à mesure des besoins, pour l'ensemble du patrimoine géré par Paris Habitat-Oph.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'un montant minimum de 15 000 EUR (H.T.) et d'un montant maximum de 50 000 EUR (H.T.). Ce marché sera conclu pour une période ferme de 36 mois à compter de la date de sa notification.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune avance ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres. Virement à 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé " Lettre De Candidature - habilitation Du Mandataire Par Ses Cotraitants" - référencé Dc1 (dernière version en vigueur).

Capacité économique et financière - références requises : les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- la "Declaration Du Candidat Individuel Ou Du Membre Du Groupement" - formulaire Dc2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente mise en compétition, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2- les attestations d'assurances en cours de validité.
3- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les justificatifs à produire obligatoirement sont:
une présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de la consultation et autres références,
l'effectif global de l'entreprise et présentation des moyens techniques et humains
les certificats de qualification professionnelle / certificats de qualité ou références équivalentes.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- délais : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/186.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Marché à bons de commande
les candidats ont le choix de retirer gratuitement le dce:
- soit par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
- Soit sur demande auprès de la Direction des Affaires Juridiques et des Marchés.
Dans tous les cas, afin de respecter une totale égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat -Oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Paris Habitat - Oph : Direction des Affaires Juridiques et des Marchés.
21 bis, rue Claude Bernard, rez-de-chaussée haut - bureau H0052 - entre 9 h et 16h Cedex 05, 75253 Paris.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Affaires Juridiques et des Marchés - Tél : 01 71 37 02 05 ou 01 71 37 02 08.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Minéraux divers
Produits chimiques
Produits de l'agriculture

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
14Produits divers des industries extractives
24Produits chimiques
 
    


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