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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition : Novembre 2011 N° annonce : K1688362

FOURNITURE DE PAIN FRAIS BIOLOGIQUE DANS LE CADRE D’UNE DEMARCHE LOCALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE 

Date de parution: 09/11/2011
Limite de réception des offres: 30/11/2011 à 12:00
Département: Bouches-du-Rhône (13)
 

Objet: FOURNITURE DE PAIN FRAIS BIOLOGIQUE DANS LE CADRE D’UNE DEMARCHE LOCALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
 

Organisme émetteur: Ville de SALON DE PROVENCE
Service Restauration Collective
780 avenue Ventadouiro – Zi Gandonne
13300 SALON DE PROVENCE
Opération suivie par Emmanuelle COSSON
Contact : e.cosson@salon-de-provence.org
Tél : 04.90.53.69.55
Fax : 04.90.53.48.04
 

Description du marché:
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES
En application de l’article 28 du Code des Marchés Publics
PROCEDURE OUVERTE

1) Objet : FOURNITURE DE PAIN FRAIS BIOLOGIQUE DANS LE CADRE D’UNE DEMARCHE LOCALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

2) Forme et durée
Le présent marché est un marché unique, à bons de commande, conclu sans minimum mais avec un maximum de 15.000€ HT. Le marché est établi à compter du 1er janvier 2012 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure), jusqu’au 31 décembre 2012. Il est ensuite reconductible pour une période d’un an.
Les variantes sont interdites
3) Lieu où l’on peut obtenir les documents de la consultation, des renseignements et déposer les offres :

Ville de SALON DE PROVENCE
Service Restauration Collective
780 avenue Ventadouiro – Zi Gandonne
13300 SALON DE PROVENCE
Opération suivie par Emmanuelle COSSON
Contact : e.cosson@salon-de-provence.org
Tél : 04.90.53.69.55
Fax : 04.90.53.48.04

4) Justificatifs à produire :
1/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
2/ Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas de l’article 43 du Code des Marchés Publics (DC1 ou forme libre)

5) Critère pondérés de jugement des offres :

1/ Qualité – 70%
2/ Prix - 30%

6) Date et heure limite de remise des offres au service de la RESTAURATION COLLECTIVE : Le 30 novembre 2011 à 12h00

7) Date d’envoi du présent avis : le 09/11/2011
 

Classe d'activité:
- 15: Produits des industries alimentaires
 
    


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