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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 19

Fourniture de pain frais de fabrication selon l'appellation de tradition française pour les services municipaux de la ville d'Istres 

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BOMP B/0204-19Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Istres.
Correspondant : M. le maire, centre administratif rue Abel Aubrun, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-50-00, télécopieur : 04-42-55-50-53.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de pain frais de fabrication selon l'appellation de tradition française pour les services municipaux de la ville d'istres.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15811100.

Lieu de livraison : sur le territoire de la Ville d'istres (y compris Entressen), 13800 Istres.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne la fourniture de pain frais de fabrication selon l'appellation de tradition française pour les services municipaux de la Ville d'istres.

Le marché consiste en la fabrication et la livraison de pains frais aux adresses suivantes :
- cuisine Centrale du Tubé, 13800 Istres ;
- cuisine du Foyer du Troisième Age - la Régalido, 13800 Istres ;
- autres sites de la ville d'istres.

Ce pain est destiné aux restaurants scolaires, aux centres aérés, aux crèches et aux personnes du Troisième Age.

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des marchés publics.

Aucune variante, ni option ne sont autorisées
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique suivant les articles 86 à 111 du code des marchés publics et suivant le décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232. Le marché sera financé sur les fonds propres de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics, à savoir l'utilisation de panières en plastique réutilisables et non d'emballages jetables en ce qui concerne les livraisons de pain.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
- : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le représentant du pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des prestations : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la forme de transmission des candidatures et des offres choisie par la Ville en application de l'article 56 du Code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont également autorisés à remettre leur offre par voie électronique.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet suivante http://www.istres.fr en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scelle comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".
Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf).
En cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat choisi dans la liste figurant sur le site : Www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/Certificats/
Les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat concerné en sera informé dans les conditions fixées à l'article 80 du Code des marches publics. Si elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le représentant du pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.
Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un " profil acheteur " à Agysoft marcoweb est assimilée en tant que société anonyme.
Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers seront remis gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être envoyées à l'adresse indiquée ci-dessous.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. le maire.
Correspondant : service de la Commande Publique ou contre récépissé 29 allée du Manganier ZI Le Tubé, 13801 Istres Cedex, tél. : 04-42-55-58-30, télécopieur : 04-42-55-58-17, adresse internet : http://www.istres.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Istres.
Correspondant : christophe ISNARD, Responsable de la Restauration Collective allée du Manganier ZI Le Tubé, 13800 Istres, tél. : 04-42-86-91-77.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Istres.
Correspondant : direction de la Commande Publique-Service des Marchés Publics 29 allée du Manganier ZI Le Tubé, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-58-30, télécopieur : 04-42-55-58-17, courriel : commande.publique@istres.fr, adresse internet : http://www.istres.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Istres.
Correspondant : direction de la Commande Publique-Service des Marchés Publics ou contre récépissé 29 allée du Manganier ZI Le Tubé, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-58-30, télécopieur : 04-42-55-58-17, courriel : commande.publique@istres.fr, adresse internet : http://www.istres.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fourniture de pain frais à la Cuisine Centrale du Tubé.
Le marché consiste en la fabrication et la livraison de pains frais à la cuisine Centrale du Tubé, 13800 Istres.

Cout estimé (H.T.) : entre 30 000 EUR et 70 000 EUR.
Lot(s) 2 fourniture de pain frais au Foyer du 3e âge de la Régalido et autres sites de la Ville d'istres.
Le marché consiste en la fabrication et la livraison de pains frais à la cuisine du Foyer du Troisième Age - la Régalido, 13800 Istres et sur d'autres sites de la ville d'istres.

Cout estimé (H.T.) : entre 10 000 EUR et 40 000 EUR.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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