Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 40

Fourniture de pain pour les établissements "en gestion publique" du ressort de la DISP de Lille à Amiens 

0104-->
BOMP B/0222-4059Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DISP de Lille.
Correspondant : Mme Legrand Delphine, DISP de Lille, 123 rue Nationale - B.P. 765 123 rue Nationale - B.P. 765, 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-66-50, télécopieur : 03-20-63-66-41, courriel : delphine.legrand@justice.fr.

Objet du marché : fourniture de pain pour les établissements "en gestion publique" du ressort de la DISP de Lille.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15811100.

Lieu de livraison : ma Amiens, 80030 Amiens.

Code NUTS : FR22.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de pain de 250g emballés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : estimations :
Ma Evreux : 88000
Picardie : 246500
npdc : 263000.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : du 24 JANVIER 2013 AU 23/01/2014 et du 24 JANVIER 2014 AU 23/01/ 2015.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 24 janvier 2012 et jusqu'au 23 janvier 2013.

Cautionnement et garanties exigés : les Garanties, les Capacités Techniques, Economiques et Financières et les Références Professionnelles.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le budget de l'état. Les modalités de financement sont conformes aux articles 86 et suivant du code des marchés public. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les Garanties, les Capacités Techniques, Economiques et Financières et les Références Professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- : le justificatif de l' assurance Responsabilité Civile en cours de valididté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 55 % ;
- qualité des produits : 45 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2012, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AOO11PAIN.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Sur simple demande par courrier, télécopie ou e-mail DCE transmis gratuitement ou téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : Aoo11pain.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise par courrier à l'adresse postale suivante : 123 rue Nationale - B.P. 765 - 59034 Lille Cedex ou en main propre au 123 boulevard de la Liberté - 6ème étage - porte de droite - lille contre avis de réception.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.
Correspondant : Mme Delphine Legrand 123 rue Nationale - B.P. 765 123 rue Nationale - B.P. 765, 59034 Lillle Cedex, tél. : 03-20-63-66-50, télécopieur : 03-20-63-66-41, courriel : marches-publics.disp-lille@justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8365&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.
Correspondant : Mme Delphine Legrand 123 rue nationale - B.P. 765 123 rue Nationale - B.P. 765, 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-66-50, télécopieur : 03-20-63-66-41, courriel : marches-publics.disp-lille@justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8365&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.
Correspondant : M. Franck Foulon 123 rue nationale - B.P. 765 123 rue Nationale - B.P. 765, 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-87-09, télécopieur : 03-20-63-66-41, courriel : marches-publics.disp-lille@justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8365&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.
Correspondant : Mme Delphine Legrand 123 rue Nationale - B.P. 765 123 rue Nationale - B.P. 765, 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-66-50, télécopieur : 03-20-63-66-41, courriel : marches-publics.disp-lille@justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8365&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.
Correspondant : Mme Delphine Legrand 123 rue nationale - B.P. 765 123 rue Nationale - B.P. 765, 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-66-50, télécopieur : 03-20-63-66-41, courriel : marches-publics.disp-lille@justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8365&orgAcronyme=d3f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribuanl administratif de Lille rue Jacqemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 003-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 003-20-30-68-40.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fourniture de pain pour les établissements du Nord-Pas-De-Calais.
Pains emballés pour les MA Arras, MA Dunkerque, MA Valenciennes.
; estimation annuelle : 263000 unités.

Durée : à compter du 24 janvier 2012 jusqu'au 23 janvier 2013

C.P.V. - Objet principal : 15811100.
Lot(s) 2 fourniture de pain pour les établissements de Picardie.
Pains emballés pour les MA Amiens, MA Beauvais, MA Compiègne.

Durée : à compter du 24 janvier 2012 jusqu'au 23 janvier 2013

C.P.V. - Objet principal : 15811100.
Lot(s) 3 fourniture de pain pour la MA Evreux.
Pains emballlés pour la MA Evreux.
; estimatuon annuelle : 88000 Unités.

Durée : à compter du 24 janvier 2012 jusqu'au 23 janvier 2013

C.P.V. - Objet principal : 15811100.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
52Ventes au détail et réparation d'articles domestiques
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR