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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 231

fourniture de pains pour les établissements pénitentiaires de la Guadeloupe 

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BOMP B/0209-231Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre pénitentiaire de Baie Mahault.
Correspondant : dalmat Miguelle, ministère de la Justice Mission des services pénitentiaires d'outre-mer Fond sarail - B.P. 43, 97122 Baie Mahault, tél. : 05-90-32-29-65, télécopieur : 05-90-25-11-36, courriel : georges.chevon@justice.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Administration Pénitentiaire.

Objet du marché : fourniture de pains pour les établissements pénitentiaires de la Guadeloupe.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15811100.

Lieu de livraison : centre pénitentiaire de Baie-Mahault, 97122 Baie Mahault.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
2 Lots géographiques
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) lot 1 centre pénitentiaire et le Mess de baie-mahault.
Pains frais de type baguette.

C.P.V. - Objet principal : 15811100.
Lot(s) 2 maison d'arrêt de Basse-Terre.
Pains frais de type baguette.

C.P.V. - Objet principal : 15811100.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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