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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 196

Fourniture de pains et de produits de boulangerie pour le compte de l'Hopital Simone Veil à Montmorency 

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BOMP B/0220-196Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : hôpital Simone Veil.
Correspondant : M. Directeur le, 1 rue jean moulin, 95162 Montmorency, tél. : 01-34-06-60-64.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de pains et de produits de boulangerie.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15811100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur les fonds propres de l'établissement. Le paiement sera effectué selon les modalités de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 50 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : pain11/11.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/12 ou à défaut à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché peut être reconduit pour une année supplémentaire.
(téléchargement du dossier de consultation sur le site ch-simoneveil.achatpublic.com).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôpital simone veil.
Correspondant : M. Gallet Bruno 1 rue jean moulin - directeur du pôle patrimoine prévention achats et logistique - cellule des marchés publics-, 95160 Montmorency, tél. : 01-34-06-60-65.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hopital simone veil.
Correspondant : M. Dyon Françis 28 rue du docteur roux, 95600 Eaubonne, tél. : 01-34-06-60-57.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôpital simone veil.
Correspondant : Mme Fourreau Marie-Florence 1 rue jean moulin, 95160 Montmorency, tél. : 01-34-06-60-64.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1 rue Jean Moulin, 95162 Montmorency, adresse internet : https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_X8sy54-grY.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Hôpital simone veil - M. Gallet - directeur du pôle patrimoine prévention achats et logistique 1 rue jean moulin, 95160 Montmorency, tél. : 01-34-06-60-65, télécopieur : 01-34-06-60-89.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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