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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 258497

Fourniture de pains et viennoiseries à l'état frais au profit de la base aérienne 278 à Amberieu en Bugey 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-258497
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MINDEF/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP.
 Correspondant : Mme Soldani Françoise, Pfaf-Centre Est, bap/S2 CS 90226 CS 90226, 69362 Lyon Cedex 07, tél. : 04-37-27-30-05, courriel : francoise.soldani@rt-se.terre.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
fourniture de pains et viennoiseries à l'état frais au profit de la base aérienne 278 à Amberieu en Bugey.

Caractéristiques principales : 

fourniture de pains et viennoiseries à l'état frais au profit de la base aérienne 278 à Amberieu en Bugey

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
montant mini annuel : 13 000,00 euro(s) (H.T.)
Montant maxi annuel : 21 000,00 euro(s) (H.T.)

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 30 avril 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré par des ressources budgétaires du Ministère de la Défense et des anciens combattants.
Le paiement est effectué par le directeur départemental des finances publiques de la loire
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Une avance est accordée selon les dispositions des articles 87 à 90 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : original de la délégation de pouvoir datée et signée le cas échéant.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - qualité (valeur gustative 25, aspect visuel 10,valeur tactile 5) : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PFAF-CE-MAPA-11-87.

Renseignements complémentaires : 
des échantillons seront déposés à la date stipulée dans le réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
PFAF-Centre Est.

 Correspondant : 
M. Haine Didier, bap/S2 CS 90226, 69362 Lyon Cedex 07, tél. : 04-37-27-25-45, courriel : didier.haine@rt-se.terre.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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