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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 164

fourniture de panneaux d'information pour la ville de Courbevoie 

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BOMP B/0198-164Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Courbevoie.
Correspondant : M. le maire, 1 rue Albert Simonin, 92400 Courbevoie, tél. : (+33)1-71-05-71-92, télécopieur : (+33)1-71-05-73-40, courriel : marchespublics@ville-courbevoie.fr, adresse internet : http://www.ville-courbevoie.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de panneaux d'information.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 35261000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet de confier à un prestataire l'impression, la fabrication et la pose de panneaux d'information
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec un maximum en valeur fixé à 180.000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande sera nécessaire pour le versement de l'avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Autofinancement sur le budget municipal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet du marché, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise) ;
- : justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 200 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0175.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/.
Il est également envoyé gratuitement par courrier électronique sur demande des candidats formulée à l'adresse suivante : marchespublics@ville-courbevoie.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
Les plis peuvent être remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.ville-courbevoie.fr/enligne/marches-publics/, par voie postale avec avis de réception ou remis contre récépissé dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : (+33) 1-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-30-17-34-59, adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 29, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, tél. : (+33) 1-44-42-63-43, courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : (+33) 1-44-42-63-37, adresse internet : http://www.idf.pref.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : (+33) 1-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-30-17-34-59, adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Panneaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
 
    


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