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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 172

Fourniture de panneaux de signalisation verticale relatifs à la signalisation de police ou directionnelle à Montfermeil 

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BOMP B/0198-172Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montfermeil.
Correspondant : mr le maire de Montfermeil, 7/11, place Jean Mermoz, 93370 Montfermeil, tél. : 01-41-70-70-70, télécopieur : 01-41-70-70-72.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la fourniture de panneaux de signalisation verticale relatifs à la signalisation de police ou directionnelle.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34992200.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR106.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 186 000 EUR.

Caractéristiques principales :

Le présent marché consiste principalement en la fourniture des panneaux suivants :
- panneaux non réfléchissants ;
- panneaux réfléchissants classe 2 ;
- panneaux réfléchissants classe 2 DG ;
- panneaux de signalisation temporaire ;
- supports et accessoires

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du présent marché. Il est reconductible deux fois tacitement pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum de commande annuelle et pour un montant maximum de commande annuelle de 62 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est prévu uniquement par le budget communal. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai conforme à la réglementation en vigueur à compter de la date de réception des factures conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de la consultation, le groupement devra revêtir la forme solidaire. Les candidats devront faire acte de candidature dans un seul et même groupement. Aussi, il leur est interdit d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures aura lieu dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du Code des Marchés Publics.
En conformité avec l'article 52 du Code des Marchés Publics, le(s) candidat(s) qui n'a (n'ont) pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes sera (seront) éliminé(s).
Les critères pris en compte sont les garanties financières, techniques et professionnelles du candidat.
Si le candidat souhaite présenter un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra fournir, pour chacun des opérateurs économiques, les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature (imprimé DC 1 dernière mise à jour). En cas de groupement, cette pièce est à commune à l'ensemble des membres du groupement. Cette pièce est obligatoire ;
- une déclaration du candidat (imprimé DC2 dernière mise à jour). Cette pièce est obligatoire ;
- en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- document attestant les pouvoirs du dirigeant ou de la personne habilitée pour engager l'entreprise.

Les imprimés DC 1-DC 2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Capacité économique et financière - références requises :
- l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ;
- les capacités financières de l'entreprise (CA, bilans ou extraits de bilans, etc) sur les trois derniers exercices et la part d'activité dans le chiffre d'affaire global depuis trois ans.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- les certifications et qualifications professionnelles relatives au présent marché. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; outre le certificat de qualification professionnelle, par la production de certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations similaires de moins de trois ans. Ces références seront accompagnées de certificats de capacité ;
- une liste de références contrôlables pour la réalisation de prestations similaires de moins de trois ans ;
- les attestations et/ou certificats de capacité relatifs à la réalisation de prestations similaires au présent marché. Ces certificats devront obligatoirement mentionnés le nom de la collectivité, la description des fournitures livrées, la date de livraison des fournitures, et le montant ;
- une liste des moyens techniques (le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation) ;
- une liste des moyens humains (effectifs et qualifications) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- prix : 40 % ;
- délais de livraison : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 17 h 15.

Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à :
Renseignements administratifs : service marchés - tél : 01.41.70.70.79 - télécopieur : 01.41.70.70.72
Renseignements techniques : Services techniques municipaux -Service environnement-cadre de vie -Tél : 01.41.70.70.42.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les candidats sont invités à retirer le dossier de consultation. Le dossier de consultation est disponible :
- gratuitement sur le site internet http://www.klekoon.com puis sélectionner "téléchargement de Dce/Réponse électronique" et dans "saisir des mots clés" indiquer "Mairie de Montfermeil" et lancer la recherche afin de trouver la consultation (pour toute information, appeler l'assistance téléphonique au 0 892 222 401). Il est recommandé de s'inscrire préalablement sur le site internet avant le téléchargement des pièces afin d'être informer des éventuels changements en cours de procédure ;
- contre paiement des frais de reprographie auprès du service des marchés. Le paiement devra être effectué par chèque à l'ordre du trésor public et déposé auprès du service des marchés le jour du retrait du dossier de la consultation ( tél: 01.41.70.70.79, télécopieur: 01.41.70.70.72). Toute demande auprès du service Marchés devra faire l'objet d'une demande écrite (courrier ou télécopie) en indiquant obligatoirement les éléments suivants : le nom de l'entreprise, les coordonnées complètes de l'entreprise, le nom de la personne chargée du dossier administratif et le titre du marché. En l'absence de demande écrite, aucune remise de dossier de consultation ne sera effectuée. Aucun document ne sera remis par télécopie.

Prix : 8,10 EUR.

Date limite d'obtention : 14 novembre 2011, à 17 h 15.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être tranmises au choix du candidat sous pli cacheté par courrier ou par dépôt en mairie (ouvert du Lundi au jeudi de 8h30 à 12 heures et de 13h45 à 17h15 et le vendredi 8h30 à 12 heures et de 13h45 à 16h45 sauf mention contraire affichée à l'entrée).
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Mots déscripteurs
Panneaux
Signalétique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
35Autres matériels de transport
 
    


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