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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 158

fourniture de papier blanc pour la CRAM à Paris 

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BOMP B/0212-158Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CRAM PARIS.
Correspondant : Mme pailler marie chantal, 17/19 avenue de Flandre, 75954 Paris Cedex 19.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme de sécurité sociale.

Objet du marché : fourniture de papier blanc reprographie eco responsable
marche a bons de commandes conclu pour un an renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir exceder 2 ANS.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30197643.

Caractéristiques principales :
marche a bons de commandes
montant maximum sur la duree annuelle du marche 60 000 euro(s) HT
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'options.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de réglement est le virement. Le délai global de paiement, à compter de la date de réception de la facture, est de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret 2008-407 du 28/04/2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement.
Le financement est assuré sur fonds propres.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : présentation de la société (chiffre d'affaires sur les 3 dernières années, références professionnelles...) Dc1 et Dc2.
Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
et déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- : fiche technique des produits ;
- : une ramette de papier A4 et A3 en 80 G (cet échantillon est sans incidence sur le jugement des offres).
il est rappelé aux candidats que la solidarité du mandataire vis-à-vis de chaque membre du groupement sera imposée après attribution aux candidats retenus qui se seront présentés en groupement conjoint.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- criteres environnementaux : % de papiers proposés provenant de forêts gérées durablement (15 %) et démarche environnementale : justification à produire (15 %) : 30 % ;
- delai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 029_2011.

Renseignements complémentaires : des renseignements complementaires peuvent etre obtenus en utilisant la plate forme achatpublic.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CRAMIF - SERVICE "COURRIER GENERAL" PIECE S 1106.
17/19 avenue de flandre, 75954 Paris Cedex 19.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_hNICHtoEB0.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 4 boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-51-51, télécopieur : 01-44-32-58-49.

Mots déscripteurs
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
    


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