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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219471

FOURNITURE DE PAPIER. Hôtel de ville 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-219471
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Sannois.
 Correspondant : M. le maire, place du Général Leclerc B.P. 60088, 95111 Sannois Cedex, tél. : 01-39-98-20-50, télécopieur : 01-39-98-20-01, courriel : infotmi@sannois.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
fourniture de papier.

Lieu de livraison : 
hôtel de ville, 95110 Sannois Cedex.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 25000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2012. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité : 40 %;
     - prix proposés au bordereau des prix : 40 %;
     - délai et conditions de livraison : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11TIC07F.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Ouverture des offres prévue le 25/10/2011. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 mairie de SANNOIS Secrétariat de la Direction Générale 3e étage Place du Général Leclerc B.P. 60088, 95111 Sannois Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
M. DOTSOU ou Mme AUBONNE, mairie de Sannois Service Technologies de l'information Place du Général Leclerc B.P. 60088, 95111 Sannois Cedex, tél. : 01-39-98-20-50.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de SANNOIS.

 Correspondant : 
Mme COULON ou m. Williot, mairie de SANNOIS Cellule Commande Publique Place du Général Leclerc B.P. 60088, 95111 Sannois Cedex, tél. : 01-39-98-20-20, télécopieur : 01-39-98-20-01, courriel : commande.publique@sannois.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 mairie de Sannois Cellule Commande Publique 3e étage de la mairie Place du Général Leclerc B.P. 60088, 95111 Sannois Cedex, courriel : commande.publique@wanadoo.fr.

Mots déscripteurs
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
    


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