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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 07/12/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 224

fourniture de papier d'impression et d'enveloppes de qualité écologique pour la CAF du Bas-Rhin à Strasbourg 

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BOMP B/0211-224

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAF du Bas-Rhin, 18 rue de Berne, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 37 75 94. E-mail : achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr. Fax : (+33) 3 88 37 68 68.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : organisme de Sécurité Sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de papier d'impression et d'enveloppes de qualité écologique (Groupement de commandes - 8 organismes).
ce marché est conclu par les membres du groupement de commandes constitué de 8 Caisses d'allocations Familiales, à savoir :
CAF de l'aube
CAF de la Côte d'or
CAF de Meurthe et Moselle
CAF de la Meuse
CAF de la Nièvre
CAF du Bas-Rhin
CAF des Vosges
CAF de l'yonne
la CAF du Bas-Rhin est l'organisme coordonnateur de ce groupement de commandes.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30197630, 30199230.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 - papier d'impression de qualité écologique
quantité minimum estimée mais non contractuelle: 32.000 rames
quantité maximum estimée mais non contractuelle: 47.000 rames
lot 2 - enveloppes de qualité écologique
quantité minimum estimée mais non contractuelle: 1.600.000 enveloppes
quantité maximum estimée mais non contractuelle: 3.000.000 enveloppes
ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles sont données par référence à des consommations antérieures pour servir de base à l'étude comparative des propositions. Ces quantités représentent une consommation annuelle approximative pour l'ensemble des 8 organismes du groupement de commandes.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Papier d'impression de qualité écologique
1) Description succincte :
Papier d'impression de qualité écologique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30197630.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Enveloppes de qualité écologique
1) Description succincte :
Enveloppes de qualité écologique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30199230.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le présent marché ne fera l'objet d'aucune retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires annuels.
Ils sont révisés à l'échéance annuelle en cas de reconduction.
les sommes dues au titre du marché sont réglées par virement bancaire ou postal.
Le paiement interviendra dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
L'opération est financée sur le fond de gestion administrative propre à chaque organisme membre du groupement de commandes.
les prix sont indiqués en EUR.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme de groupement.
Dans ce cas, la forme du groupement imposée après attribution sera celle du groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les produits proposés devront respecter certaines exigences environnementales indiquées dans les annexes technique et tarifaire (lots 1 et 2). Le titulaire devra fournir la preuve du respect de ces exigences par des éléments d'information fondés, attestant de manière rigoureuse les performances ou caractéristiques environnementales.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Formulaire Dc1 (version septembre 2010) "lettre de candidature" et, en cas de groupement d'opérateurs, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
-Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société le cas échéant (par exemple, Kbis)
-Formulaire Dc2 "déclaration du candidat" (version septembre 2010) dûment complété, comprenant notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque devra être fournie.
Pour les candidats en redressement judiciaire: une copie du ou des jugements devra être fournie.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat
b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
c) Certificats de qualification professionnelle
d) Le cas échéant, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquelles le candidat s'appuie pour présenter sa candidature; il produit pour en apporter la preuve un engagement écrit du ou des opérateurs concernés ainsi que les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés.
E) Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/07.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 décembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
forme du marche
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
durée DU Marche
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions expresses; la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
conditions d'obtention du cahier des Charges
Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur de la CAF du Bas-Rhin à l'adresse internet suivante : https://cnaf.achatpublic.com
Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse Internet.
L'Identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossierde consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter journalièrement la plate forme cnaf.achatpublic.com afin de se tenir informés.
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
lieux d'exécution des prestations
caf de l'aube 15, avenue Pasteur - B.P. 507 10031 troyes Cedex"
caf de la Côte d'or 1 Allée Cardinal de Givry 21 043 DIJON Cedex 9
caf de Meurthe et Moselle 21 rue de Saint Lambert 54000 Nancy
Caf de la Meuse 11 rue de Polval B.P 20520 55 012 BAR-LE-DUC Cedex
Caf de la Nièvre 83, rue des Chauvelles 58013 NEVERS Cedex
Caf du Bas-Rhin 18, rue de Berne 67092 strasbourg Cedex"
caf des Vosges 30, Chemin de la Belle au Bois Dormant 88016 epinal Cedex 9
caf de l'yonne 12 , rue du Clos 89021 auxerre Cedex
jugement des offres - critères de Notation
En préalable à la réalisation de l'analyse comparative des offres, le Pouvoir Adjudicateur procède à la vérification de la conformité des offres avec le cahier des charges. Le Pouvoir adjudicateur vérifie notamment que les fournitures proposées sont conformes à l'exigence du cahier des charges, et qu'elles respectent les exigences environnementales imposées (le candidat doit en fournir les preuves).
Critère Prix: 70 %
critère "Performance en matière de protection de l'environnement": 30 %
sous-critère 1 Propriétés environnementales des produits proposés (pondération: 85 %)
sous-critère 2: Évaluation de l'empreinte écologique du poste logistique (pondération: 15 %)
test des échantillons (Lot 1 - papier d'impression)
le choix de l'opérateur économique s'effectuera après la réalisation de tests de compatibilité.
Des tests seront effectués sur les échantillons du candidat dont l'offre est classée 1ère au classement pour le lot n°1 - papierd'Impression (postes 1 à 4).
renseignements Complémentaires
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres. Une réponse commune sera également adressée dans le même délai à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre.
Ces questions sont à poser via la plateforme cnaf.achatpublic.com ou par mail à l'attention de :
CAF du Bas Rhin
Service Achat Immobilier Développement Durable
E-Mail : achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr
adresse internet : https://cnaf.achatpublic.com
Fax: 03 88 37 68 68
les opérateurs économiques qui posent leurs questions via la plateforme cnaf.achatpublic.com recevront la réponse via ce service.
transmission des offres par voie Électronique
Les candidatures et les offres peuvent être déposées électroniquement à l'adresse internetsuivante : https://cnaf.achatpublic.com
Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse internet.
Le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 août 2006, soit sur support papier, soit sur support physique électronique.
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai.
transmission des candidatures et des offres sur support Papier
Lorsqu'Elles sont transmises sur support papier, les candidatures et les offres sont adressées sous pli cacheté par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé indiquant la date et l'heure de dépôt au secrétariat du service AIDD - bureau E24, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à15 h00), à l'adresse suivante :
M. le directeur de la Caisse d'allocations Familiales du Bas-Rhin
Service Achat Immobilier Développement Durable
" Groupement de commandes
fourniture de papier d'impression et d'enveloppes de qualité écologique"
18, rue de Berne - 67092 STRASBOURG Cedex.
Les candidats qui souhaitent remettre leur offre contre récépissé de dépôt se présenteront à la CAF du Bas-Rhin, au 12, rue de Lausanne, à l'accueil des visiteurs.
la transmission des offres par télécopie et par mail n'est pas admise.
remise DES Echantillons
La raison sociale du candidat devra apparaître sur chaque échantillon fourni, ainsi que les références et modèles du produit proposé.
Les échantillons demandés seront fournis à titre gratuit. Ils devront parvenir à la Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin au plus tard à la date limite de remise des offres soit le 7 décembre 2011 à 15h00.
La mention suivante devra être portée sur les colis :
"Appel d'offres ouvert
groupement de commandes
fourniture de papier d'impression et d'enveloppes de qualité écologique
lot 1 ou Lot 2
echantillons- ne pas Ouvrir"
Les échantillons sont envoyés aux frais du candidat.
Les candidats doivent fournir un échantillon pour tous les articles demandés.
La conformité des produits proposés par rapport aux spécificités techniques indiquées dans les annexes technique et tarifaire des lots 1 et 2 ne pourra être appréciée qu'à la condition que l'offre soit accompagnée de tous les échantillons exigés.
Les échantillons arrivés après la date et l'heure limite ne pourront être examinés et seront renvoyés, ainsi que l'offre, aux soumissionnaires.
Les candidats sont informés que les échantillons seront conservés par l'organisme coordonnateur du groupement de commandes. Aucune indemnisation ne sera faite au titre des échantillons fournis par les candidats.
Toute offre présentée sans échantillons sera rejetée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY, rue du Général Fabvier, F-54035 Nancy Cedex. E-mail : tgi-nancy@justice.fr. Tél. : (+33) 3 83 90 85 00. Fax : (+33) 3 83 27 49 84


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Renvoi au point VI.4.1 ci-dessus.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
    


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