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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 392

fourniture de papier pour tout copieur numérique pour la Région Ile-De-France à Paris 

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BOMP B/0209-392

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Ile de France, 35 boulevard des Invalides, à l'attention de Mme la Directrice de l'upmg, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 01 53 85 53. Fax : (+33) 1 01 53 85 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://e-marchespublics.iledefrance.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://e-marchespublics.iledefrance.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
région Ile de France, 354 boulevard des Invalides, à l'attention de dominique Feixas, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 01 53 85 50 28. E-mail : dominique.feixas@iledefrance.fr. Fax : (+33) 1 01 53 85 50 19

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
achat de papier pour tout copieur numérique pour la Région Ile-De-France (2 lots).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
lot 1 : Achat de papier recyclé
Le papier proposé pour ce lot n°1 doit être 100 % recyclé et répondre aux exigences d'un des trois écolabels officiels ou équivalent pour le format A4 et A3 de 80 grammes.
Lot 2 : Achat de papier " blanc "
Les papiers de ce lot seront utilisés pour tout copieur laser pour la région Ile-De-France. Ils seront proposés dans les grammages (9grammages de 80g/m² à 280g/m² - cf. Article 4), dimensions et caractéristiques indiqués au bordereau des prix.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30197643.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n°1
Montant minimum : 75 000 EUR
Montant maximum : 300 000 EUR
Lot n°2
Montant minimum : 10 000 EUR
Montant maximum : 75 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : Achat de papier recyclé
1) Description succincte :
Le papier A4 et A3 (80 g/m²) proposé doit être 100 % recyclé et avoir reçu au moins un des écolabels suivants : Ecolabel européen, Ange Bleu ou Cygne Blanc ou équivalent.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30197643.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 100 000 EUR Montant maximum : 400 000 EUR

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 : Achat de papier " blanc "
1) Description succincte :
Les papiers de ce lot seront utilisés pour tout copieur laser pour la région Ile-de-France. Ils seront proposés dans les grammages (9grammages de 80g/m² à 280g/m² ), dimensions et caractéristiques indiqués au bordereau des prix.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30197643.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum : 20 000 EUR Montant maximum : 100 000 EUR

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée sauf refus du titulaire dans les conditions exposées à l'article 87 du code des marchés publics. Une garantie à première demande sera exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement inscrit au chapitre 930 " services généraux ", code fonctionnel 0202 " autres moyens généraux ", programme HP 0202-012 (102012) " Fonctionnement des services ".
Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature remises :
- la déclaration de candidature ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- la déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (voir règlement de la consultation);

- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,

En cas de candidature présentée en groupement :
- une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- chacun des membres du groupement doit produire l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. les conditions financières appréciées en fonction du devis quantitatif estimatif
Pondération : 40.
2. la qualité des papiers sera jugée au vu du mémoire technique : notamment au vu des échantillons et de leur passage recto et recto verso dans les matériels suivants : imprimante, copieur numérique noir et blanc, copieur numérique couleur, copieur numérique haut volume.)(sous critère 1 valant 10 points) mais aussi au vu de la qualité technique, environnementale, et des conditions de stockage décrite dans le mémoire technique (sous critère 2 valant 40 points)
Pondération : 50.
3. les capacités du titulaire à faciliter la passation de commande, à livrer rapidement, à assurer le suivi et le contact avec l'administration appréciés au regard du mémoire technique
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1100632.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Remise d'échantillons : x oui

Pour le lot n°1, le candidat devra intégrer dans son offre 1 carton (soit environ 5 ramettes de 500 pages) pour chaque papier suivant :

Papier recyclé couché 80g/m² au format A4

Papier recyclé couché 80g/m² au format A3

Le papier proposé doit être 100 % recyclé et avoir reçu au moins un des écolabels suivants : Ecolabel européen, Ange Bleu ou Cygne Blanc ou équivalent.

Pour le lot n°2, le candidat devra intégrer dans son offre 1 carton (soit environ 3 ramettes de 500 feuilles selon le grammage) pour chaque papier suivant :

170 g/m² 100 % recyclé Sra3

90 g/m² mat Sra3

120 g/m² mat Sra3

90 g/m² brillant Sra3

Chaque type d'échantillon devra être emballé avec une étiquette indiquant :
- le numéro correspondant au dépôt en test aveugle qui doit être demandé au candidat en contactant M. Dominique Feixas au 01.53.85.50.28 ou par mail : dominique.feixas@iledefrance.fr Ce numéro devra impérativement être reporté au mémoire technique ;
- le lot pour lequel l'échantillon est remis ;
- la référence de l'échantillon (type, format, grammage)
L'ensemble de ces échantillons devront être emballés (si possible) dans un même pli avec une étiquette indiquant :

ß Echantillons pour l'appel d'offres pour l'achat de papier (précisez le ou numéros de lot). x

ß Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis x

Toute présentation incomplète des échantillons sera un motif de rejet de l'offre.

Par ailleurs, les échantillons non emballés ou non référencés conformément aux dispositions du présent article seront refusés.

Ces échantillons devront parvenir au conseil régional au plus tard, à la date limite de remise des offres ; ils seront livrés dans le même bâtiment que l'offre du candidat mais dans un autre service :

Service de Reprographie

63 rue de Babylone

75007 PARIS
- montant de la prime versée au candidat (art 49) : AUCUNE ;
- les échantillons seront détruits ou conservés à l'issue des tests
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline : 0 820 20 77 43). Les retraits de DCE sur support " papier " peuvent être obtenus par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée ci-après : region ile de france, Secrétariat de l'upmg (Mme Nicole Guimese), 35 boulevard des Invalides 75007 PARIS, Téléphone : 0153857601, Télécopieur : 0153855019, Adresse de courrier électronique (courriel) : servicemarches.upmg@iledefrance.fr ou nicole.guimese@iledefrance.fr, Horaires : de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75007 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 01 44 59 44. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 01 44 59 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75007 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 01 44 59 44. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 01 44 59 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
    


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