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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 47  (Lot-et-Garonne) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 64

Fourniture de papier pour l'impression et la reprographie pour le compte du Val de Garonne Agglomération à Marmande 

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BOMP B/0196-64Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Val de Garonne Agglomération.
Correspondant : Mme Couralet Françoise, place du marché - B.P. 305, 47213 Marmande Cedex, tél. : 05-53-64-40-46, télécopieur : 05-53-64-40-91, courriel : fcouralet@vg-agglo.com, adresse internet : http://www.vg-agglo.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de papier pour l'impression et la reprographie.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : cf. cahier des clauses techniques particulières.

Code NUTS : FR614.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal de la collectivité - section de fonctionnement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- délai de livraison : 30 % ;
- qualité environnementale : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : A2011-12 bis.

Renseignements complémentaires : a noter que le marché est de 12 mois renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Val de Garonne Agglomération : www.vg-agglo.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Val de Garonne Agglomération.
place du marché - B.P. 305, 47213 Marmande Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Val de Garonne Agglomération.
Correspondant : Mme Françoise Couralet place du marché - B.P. 305, 47213 Marmande Cedex, tél. : 05-53-64-40-46, télécopieur : 05-53-94-40-91, courriel : fcouralet@vg-agglo.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Val de Garonne Agglomération.
place du marché - B.P. 305, 47213 Marmande Cedex, tél. : 05-53-64-40-46, télécopieur : 05-53-94-40-91, courriel : fcouralet@vg-agglo.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta.bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Mots déscripteurs
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
    


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