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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 13

fourniture de papier pour les services de la communauté d'agglomération à caen la mer 

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BOMP B/0196-13Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Caen la mer.
Correspondant : M. le président, 8 rue du Colonel Rémy B.P. 26182, 14061 Caen Cedex 4, tél. : (+33)2-31-39-40-00, télécopieur : (+33)2-31-79-61-44, courriel : commande.publique@agglo-caen.fr, adresse internet : http://www.caenlamer.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Affaires économiques et financières. Logement et développement collectif. Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : fourniture de papier pour les services de la communauté d'agglomération Caen la mer.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : aire de la communauté d'agglomération Caen la mer, 14000 Caen.

Code NUTS : FR251.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

Les documents visés par ce marché ont vocation à être utilisés sur des imprimantes couleur, laser, jet d'encre mais également pour un traitement mécanique dans le cadre de la mise sous pli automatique.

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, définis comme suit :
- seuil minimum annuel : 10 000 EUR ht ;
- seuil maximum annuel : 40 000 EUR (H.T.).

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification par le titulaire.

Le marché pourra être reconduit par périodes successives de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

À titre indicatif, le début des prestations est prévu pour janvier 2012
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres (budget fonctionnement de la communauté d'agglomération Caen la mer).
Règlement par virement administratif dans les conditions fixées à l'article 98 du Code des marchés publics (paiement à 30 jours maximum).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc, 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R 551-7 du Cja ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Cja, (dans le délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
    


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