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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 08/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 235

fourniture de papier de reprographie et d'impression pour les besoins de la ville de La Garenne-Colombes 

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BOMP B/0189-235

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de La Garenne Colombes, 68 boulevard de la République, à l'attention de M. Juvin Philippe, F-92250 La Garenne Colombes. Tél. : (+33) 1 72 42 40 98. E-mail : marches.publics@lagarennecolombes.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de La Garenne-Colombes, 68 boulevard de la République, contact : service marchés publics,, F-92250 La Garenne Colombes. Tél. : (+33) 1 72 42 40 94. E-mail : marches.publics@lagarennecolombes.fr. Fax : (+33) 1 72 42 45 59. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_j0MlWedaYM

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Commune de La Garenne-Colombes, 68 boulevard de la République, contact : service marchés publics, F-92250 La Garenne Colombes. Tél. : (+33) 1 72 42 40 94. E-mail : marches.publics@lagarennecolombes.fr. Fax : (+33) 1 72 42 45 59. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_j0MlWedaYM

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commune de La Garenne-Colombes, Contact : , F-92250 La Garenne Colombes. Tél. 01 72 42 40 94. Fax 01 72 42 45 59. Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, 68 boulevard de la République, contact : service marchés publics, F-92250 La Garenne Colombes. Tél. : (+33) 1 72 42 40 94. E-mail : marches.publics@lagarennecolombes.fr. URL : hhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_j0MlWedaYM


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de papier de reprographie et d'impression pour les besoins de la Commune de La Garenne-Colombes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché à bons de commande, il fait l'objet de trois (3) lots distincts réunissant chacun des prestations appartenant à une même famille.
Lot 1 : papier format A4 blanc 80 g : papier pour la reprographie.
Lot 2 : papier spécifique : papier de différents formats, grammages, couleurs, qualités.
Lot 3 : papier pour impression par traceur : papier de qualité et format compatibles avec l'impression par traceur.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30192700.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Papier format A4 blanc 80 g

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192700.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 30 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Papier spécifique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192700.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 30 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Papier pour impression par traceur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192700.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 300 EUR et 2 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours comptés à partir de la date de réception de la facture par l'administration sur le budget communal pour : fonction 020 - nature 6064.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'un groupement.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics. Dans le cas où ces justificatifs ne pourraient pas être produits, par le candidat retenu dans le délai imparti, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé. La collectivité se réserve la possibilité de retenir le candidat ayant présenté l'offre classée immédiatement après au regard des critères de jugement. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.lettre de candidature (formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
2.extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché ;
3.pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise ;
4.déclaration du candidat (nouveau formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée ;
5.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat : chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et réalisées au cours pour les trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat. Liste de ses références significatives pour des prestations en relation avec l'objet du marché au cours des trois dernières années (liste des caractéristiques des prestations exécutées, le montant des opérations, le lieu d'exécution, la date d'exécution), le cas échéant.
2) Ses moyens en personnels, les effectifs et l'importance de l'encadrement pour les trois dernières années, les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation de service, les moyens techniques et en matériels : une description de l'équipement technique, les mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité.
3) Liste de ses références pour des prestations similaires (fourniture et livraison) exécutées au cours des trois dernières années (liste les caractéristiques des prestations exécutées, le montant des prestations, le lieu d'exécution, la date d'exécution).
En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
Les nouvelles versions des imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles sur site Internet du Ministère de l'economie et des Finance(http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO-2011/06.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 0 EUR.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
9 novembre 2011, à 09:30.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 4, boulevard de l'hautil- B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex.. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29, rue Barbet-De-Jouy, F-75700 Paris Cedex 7. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
    


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