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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 58  (Nièvre) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 90

fourniture de papier reprographie à moindre impact environnemental - année 2012 pour les Communes et EPCI membres du Groupement de commandes de la ville à Nevers 

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BOMP B/0184-90Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nevers.
Correspondant : M. le maire de Nevers, direction de la Commande Publique 1 rue Marguerite Duras, 58000 Nevers, tél. : 03-86-68-44-87, télécopieur : 03-86-68-47-59, courriel : marches.publics@ville-nevers.fr, adresse internet : http://www.nevers.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de papier reprographie à moindre impact environnemental - année 2012 dans le cadre des achats ecoresponsables, pour le Groupement de commandes constitué par la Ville de NEVERS, la communauté d'agglomération de nevers (adn), la Ville de CHALLUY, la Ville de COULANGES-LES-NEVERS, la Ville de FOURCHAMBAULT, la Ville de GARCHIZY, la Ville de GERMIGNY-SUR-LOIRE, la Ville de GIMOUILLE, la Ville de POUGUES-LES-EAUX, la Ville de SAINCAIZE-MEAUCE, la Ville de SERMOISE-SUR-LOIRE et la Ville de VARENNES-VAUZELLES.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30197630.

Lieu de livraison : communes et EPCI membres du Groupement de commandes.

Code NUTS : FR262.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot unique : ramettes de papier
Montant maximum estimatif annuel pour le Groupement de commandes : 50 000 EUR HT
La personne publique a fait le choix d'un papier ayant un impact négatif réduit sur l'environnement. La demande porte donc en solution de base sur du papier qualifié écologique (écolabel européen, NF environnement ou référentiel équivalent).
Le papier reprographie sera impérativement du papier permanent (norme ISO 9706).
Marché conclu pour une période de 1 année à compter du 1er janvier 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ramettes 500 feuilles A4 (environ 10 080 u), ramettes 250 feuilles A4 (140 u environ), ramettes 500 feuilles A3 (2 025 u environ), ramettes 250 feuilles A3 (45 u environ), ramettes couleurs A4 et A3 (380 u environ), les grammages varient de 75 g à 250 g... Descriptif et détail au devis estimatif.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 1ère reconduction éventuelle : du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
2e et dernière reconduction éventuelle : du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres par chaque membre du groupement de commande, chacun pour ce qui le concerne. Dispositions générales : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global maximum de paiement de TRENTE (30) jours, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Dispositions particulières : le règlement des dépenses pourra s'effectuer selon les dispositions régies par le Décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution et au règlement des marchés publics par carte d'achat. Le détail figure à l'annexe n°1 du C.C.P.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement d'entreprises solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : produire Dc1 Lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Capacité économique et financière - références requises : produire Dc2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement d'entreprises.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références relatives à la réalisation de prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11GPM04.

Renseignements complémentaires : la Ville de NEVERS, en qualité de coordonnateur et mandataire du groupement de commandes, signera et notifiera, pour son propre compte et pour celui de chaque membre du groupement de commandes, le marché qui fera suite à la procédure, chaque membre du groupement de commandes s'assurant de sa bonne exécution.
Pour la commune de FOURCHAMBAULT, le marché sera exécuté à partir du 12 avril 2012 ; il prendra fin, comme pour tous les autres membres du Groupement, au 31 décembre 2012. Les périodes de reconduction sont identiques pour tous les membres du Groupement.
Le candidat indiquera à l'acte d'engagement le délai de livraison sur lequel il s'engage à compter de la réception du bon de commande. Toutefois, ce délai ne pourra pas être supérieur à un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande. Le gestionnaire de l'approvisionnement pourra imposer une date de livraison.
Les variantes sont autorisées et respectent le principe de moindre impact environnemental.
Les variantes devront être accompagnées des descriptifs techniques et détails tarifaires correspondant.
Des échantillons correspondant aux produits proposés : une ramette de papier blanc A4 80 grammes et une ramette de papier blanc A3 80 grammes, devront être joints à l'offre.
Les échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante avant les date et heure indiquées sur la page de garde règlement de la consultation :
service reprographie
3 rue du Doyenné - 58000 NEVERS
La mention " echantillons - fourniture de papier reprographie - aNNEE 2012 " devra être lisiblement indiquée sur les différents colis. Ces échantillons ne pourront pas être facturés par le candidat. Seuls ceux ayant subi des essais seront réglés aux conditions de l'offre. Sur simple demande, les échantillons peuvent être restitués aux candidats, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la décision d'attribution, et à leur frais.
Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé les échantillons demandés.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le DCE est disponible gratuitement :
- soit sur demande écrite envoyée par mail, voie postale ou télécopie, ou sur place, à la Direction de la Commande Publique de la Ville de NEVERS, 1 rue Marguerite Duras - 58000 NEVERS - tél. 03 86 68 44 87 - télécopieur 03 86 68 47 59 - courriel : marches.publics@ville-nevers.fr ;
- soit par téléchargementsur la plateforme de dématérialisation e-bourgogne, à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr/ - référence du dossier : 11gpm04.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres sur support papier :
Un seul pli marqué "Dossier n°11gpm04 - papier reprographie Année 2012 - ne pas ouvrir" à adresser par pli recommandé ou à porter contre récépissé à la Direction de la Commande Publique de la Ville de NEVERS, 1 rue Marguerite Duras - 58000 NEVERS
Remise des offres par voie électronique :
Les offres peuvent être remises par voie électronique à l'adresser suivante : https://marches.e-bourgogne.fr/ - référence du dossier : 11gpm04
(détail des modalités de remise des offres à l'article 5-4 du règlement de la consultation)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de NEVERS - Direction de la Commande Publique.
Correspondant : jean-Nicolas BOURGET 1 rue Marguerite Duras, 58000 Nevers, tél. : 03-86-68-47-48, télécopieur : 03-86-68-47-59, courriel : jean-nicolas.bourget@ville-nevers.fr, adresse internet : http://www.nevers.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de NEVERS - Direction de la Commande Publique.
Correspondant : karine DAGUIN 1 rue Marguerite Duras, 58000 Nevers, tél. : 03-86-68-44-98, télécopieur : 03-86-68-47-59, courriel : marches.publics@ville-nevers.fr, adresse internet : http://www.nevers.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON 22 rue d'assas, 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 50 rue de Marseille, 69007 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr, télécopieur : 04-78-92-83-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de NEVERS - Direction des Affaires Juridiques 17 rue Gambetta, 58000 Nevers, tél. : 03-86-68-47-56, courriel : chantal.ravat-guillaumin@ville.nevers.fr, télécopieur : 03-86-68-46-12.

Mots déscripteurs
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
    


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