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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 320

fourniture de papiers destinés à la reprographie et à l'impression offset pour le compte des différentes structures du CNFPT à Paris 

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BOMP B/0203-320

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNFPT, 80 rue de Reuilly - cS 41232 80 rue de Reuilly - cs41232, à l'attention de Mme Ghendoussi Sylvia, F-75578 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 55 27 44 00. E-mail : sylvia.ghendoussi@cnfpt.fr. Fax : (+33) 11 53 17 21 11.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cnfpt.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CNFPT, 80 rue de Reuilly - cS 41232, contact : direction des achats et marchés publics, F-75578 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 55 27 40 14. Fax : (+33) 1 53 17 21 11. URL : https://www.marchespublics.cnfpt.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CNFPT, 80 rue de Reuilly - cS 41232, contact : direction des achats et marchés publics, F-75578 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 55 27 40 14. Fax : (+33) 1 53 17 21 11. URL : https://www.marchespublics.cnfpt.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CNFPT, 80 rue de Reuilly - cS 41232, contact : direction des achats et marchés publics, F-75578 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 55 27 40 14. Fax : (+33) 1 53 17 21 11. URL : https://www.marchespublics.cnfpt.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : formation professionnelle des agents territoriaux.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de papiers destinés à la reprographie et à l'impression offset pour le compte des différentes structures du CNFPT.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de papiers destinés à la reprographie et à l'impression offset pour le compte des différentes structures du CNFPT.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30197630.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un marché à bons de commande (cf. article 77 du Cmp), traité à prix unitaires. Le marché est conclu pour une période ferme d'un (1) an à compter de sa date d'exécution, avec possibilité de reconduction expresse pour trois (3) supplémentaires de un (1) an. S'agissant du lot 1, les montants annuels du marché sont fixés sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 EUR (T.T.C.). S'agissant du lot 2, les montants annuels du marché sont fixés sans minimum et avec un maximum de 600 000 EUR (T.T.C.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les prestations sont susceptibles d'être modifiées durant l'exécution du marché dans les limites fixées par les articles 20 et 35 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Fourniture et livraison de papier pour reprographie
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de papier pour reprographie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30197630.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture et livraison de papier pour impression offset
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de papier pour impression offset

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30197630.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget du CNFPT des exercices 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016. Le CNFPT se libèrera des sommes dues au titre du marché, conformément au code des marchés publics français et dans les conditions prévues au CCAG-FCS, par mandats administratifs et virements de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire et éventuellement par le sous-traitant de premier rang, suivant RIB ou RIP. Le délai de paiement est fixé au maximum à trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le CNFPT, sous réserve de la conformité de celle-ci au bon de commande concerné et à la prestation réalisée. Le versement et le remboursement de l'avance ont lieu conformément aux dispositions des articles 87 et 88 du code des marchés publics. La constitution d'une garantie à première demande n'est pas exigée. Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées atteint 65 % du montant total du marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. L'ensemble des membres du groupement devra être à jour de ses obligations fiscales et sociales. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter une offre pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (ou Dc1); déclaration sur l'honneur prouvant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005; pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ACH11154.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation pourra être obtenu : - soit sur le site internet du CNFPT à l'adresse
"https://www.marchespublics.cnfpt.fr" - soit en retirant directement un dossier dans les locaux du CNFPT à la Direction des Achats (80 rue de Reuilly, Paris 12e) -soit en formulant une demande d'envoi de dossier par écrit au CNFPT (Direction des Achats - 80 rue de Reuilly - cS 41232 - 75578 Paris Cedex 12 - télécopie : +33 153172111).
Les candidatures et offres peuvent être déposées de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante : "https://www.marchespublics.cnfpt.fr" conformément aux dispositions prévues dans le règlement de consultation. Les candidats ne souhaitant pas recourir à la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres transmettent impérativement celles-ci sous pli cacheté et portant les mentions suivantes : " appel d'offres ouvert n° Ach/11/154 - papier reprographie et offset pour les différentes structures du CNFPT " et la mention " Ne pas ouvrir ". Les offres non dématérialisées devront parvenir au CNFPT par pli recommandé avec accusé de réception postal ou être déposées contre récépissé remis au porteur pendant les heures de bureau (9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h00) à l'adresse suivante : CNFPT - direction des achats et marchés publics - bureau A302 - 80 rue de Reuilly - cs41232 - 75578 Paris Cedex 12.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 11 44 59 44 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 11 44 59 44 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
    


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