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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 02  (Aisne) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 11/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 216039

Fourniture de papiers et enveloppes 

Avis de marché

Département de publication : 2
Annonce No 11-216039
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCI de l'Aisne.
 Correspondant : M. Marcaille Grégory, Responsable marchés publics, 83, boulevard Jean Bouin B.P. 630 83, boulevard Jean Bouin B.P. 630, 02322 Saint-Quentin Cedex, tél. : 03-23-06-02-32, courriel : g.marcaille@aisne.cci.fr, adresse internet : http://www.aisne.cci.fr .

Objet du marché : 
le présent marché a pour objet la fourniture de consommables bureautiques (papiers et enveloppes) pour la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale de l'aisne et le CFA de Laon.

Caractéristiques principales : 

lot 1 : papiers, Lot 2 : enveloppes

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à bons de commande.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r novembre 2011 et jusqu'au 31 mai 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement par fonds propres de la CCIT de l'aisne et de son Cfa.
Paiement par chèque sous 30 jours dès reception de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre (article haut de gamme, de marque et échantillons de papier répondant aux exigences de l'écolabel européen ou équivalentes et des enveloppes répondant aux exigences de l'écolabel nf environnement ou équivalentes : gestion durable des forêts) : 40 %;
     - le prix (bordereau de prix unitaire) : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
11 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
193-2011.

Renseignements complémentaires : 
le DCE est téléchargeable gratuitement au www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15759&orgAcronyme=l2m .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de l'Aisne.

 Correspondant : 
M. Buffet Philippe, 83 boulevard jean bouin B.P. 630, 02322 Saint-Quentin Cedex, tél. : 03-23-06-02-29, courriel : p.buffet@aisne.cci.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de l'Aisne.

 Correspondant : 
M. Marcaille Grégory, 83 boulevard jean bouin B.P. 630, 02322 Saint-Quentin Cedex, tél. : 03-23-06-02-32, courriel : g.marcaille@aisne.cci.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15759&orgAcronyme=l2m .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Fourniture de papiersMarché à bons de commande
 Lot2. - Fourniture d'enveloppesMarché à bons de commande

Mots déscripteurs
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
    


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