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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 77  (Seine-et-Marne)
Date de parution : 21/11/2011
Date de péremption : 20/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 249655

fourniture de papiers d'impression pour la ville de melun à Melun 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-249655
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Melun.
 Correspondant : M. Gérard MILLET, Maire, 16 rue Paul Doumer, 77011 Mleun, tél. : 01-69-68-51-94, télécopieur : 01-60-56-07-28, courriel : finances@ville-melun.fr.

Objet du marché : 
fourniture de papiers d'impression pour la ville de Melun.

Lieu d'exécution et de livraison: 
les livraisons se feront toutes à Melun, intra muros, 77000 Melun.

Caractéristiques principales : 

la Ville de Melun est en cours de réalisation de son Agenda 21 prenant en compte de très nombreuses actions en matière de développement durable.
En cohérence avec cet engagement, et parce que la fabrication de la pâte à papier à base de bois est très polluante et très gourmande en eau et en énergie, elle fait le choix d'acheter un papier à minima écologique permettant ainsi de participer à la sauvegarde des arbres, à la diminution de la pollution de l'eau et de l'air, à la réduction de la consommation d'énergie, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la réduction de la consommation de l'eau.

Pour aller plus loin dans la démarche, la collectivité souhaite intégrer de façon progressive l'utilisation d'un papier recyclé pour ses impressions.
Par ces achats elle concrétise son engagement pour diminuer l'impact sur notre environnement de la fabrication du papier et la préservation des richesses naturelles.
La Ville de Melun fait aussi le choix d'acheter un papier éco labellisé car il représente une garantie dans toute l'industrie en matière de sauvegarde des forêts et de bonnes pratiques environnementales

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la présente consultation ouverte est organisée selon une procédure adaptée propre à la personne publique conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Elle aboutira à la signature d'un marché fractionné à bons de commande avec indication d'un montant minimum et d'un montant maximum comme suit :
* montant minimum (H.T.) annuel : 7 500,00 euros.
* montant maximun (H.T.) annuel : 28 000,00 euros.

Le marché est passé pour une durée allant de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2012.

Il pourra être renouvelé, pour une durée 1 année, 2 fois consécutives.
Les périodes de reconductions pourront être les suivantes :
- du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
- du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014

Les achats se feront par bons de commande successifs selon les besoins des services.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique française. Elles seront financées par le budget de la Ville de Melun sur ressources propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat suivi d'un virement.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le délai global de paiement pourra être suspendu dans les conditions prévues par la réglementation.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire : lorsque le candidat est autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisionnelle du marché, cette déclaration doit être accompagnée de la copie de la décision de justice prononcée à cet effet;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, de nature similaire aux prestations de la présente consultation, ou tout document attestant de la compétence du candidat dans la matière faisant l'objet du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (au vu de la note méthodologique) : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
mapapapiers08/2011.

Renseignements complémentaires : 
- Les candidats devront obligatoirement fournir, à l'appui de leur offre, des échantillons de papiers comme indiqués en annexe no1 au règlement de la consultation. La proposition sera jugée non conforme si le candidat n'a pas remis les échantillons demandés.

- les échantillons devront être envoyés et parvenir avant la date et l'heure limite fixée au réglement de la consultation, à l'adresse suivante : Mairie de Melun - direction des Finances, du budget et de la commande publique - 16, rue Paul Doumer - 77011 Melun, soit dans le même pli que l'offre, soit par pli séparé.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (courrier, télécopie ou messagerie) à :
Renseignement(S) administratif(s) et technique(s) :
Ville de Melun
Direction des finances, du budget, de la commande publique et du contrôle de gestion
16 Rue Paul Doumer
77011 Melun Cedex
Tél : 01.69.68.51.94 télécopieur : 01.60.56.07.28
Courriel : finances@ville-melun.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les dossiers peuvent être obtenus :
* soit, gratuitement, à l'adresse électronique suivante : http//www.marches-melun.com (téléchargement des documents). Les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics le dossier de consultation des entreprises est désormais libre d'accès. Les opérateurs économiques n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques lorsqu'elles téléchargent le DCE. Pour autant, la Ville de Melun préconise vivement aux sociétés de bien vouloir s'identifier afin d'être informées d'éventuelles modifications ou précisions apportées au DCE.
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises :
http://www.synapse- entreprises.com tel : 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com

* soit, sur demande adressée par courrier ou courriel à : Mairie de Melun, Direction des finances, du budget, de la commande publique, 16 rue Paul Doumer, 77011 Melun Cedex, ou par télécopieur au 01.60.56.07.28, ou par courriel (finances@ville-melun.fr), ou par retrait sur place après réservation téléphonique.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

- Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
fourniture de papiers d'impression pour la ville de melun - ne pas ouvrir

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le réglement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante : Ville de Melun - direction des finances, du budget et de la commande publique - 16 rue Paul Doumer - 77011 Melun Cedex.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur. Le cachet de l'entreprise ne doit pas être apposé sur l'enveloppe.
- transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-melun.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.