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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 249655

fourniture de papiers d'impression pour la ville de melun à Melun 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-249655
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Melun.
 Correspondant : M. Gérard MILLET, Maire, 16 rue Paul Doumer, 77011 Mleun, tél. : 01-69-68-51-94, télécopieur : 01-60-56-07-28, courriel : finances@ville-melun.fr.

Objet du marché : 
fourniture de papiers d'impression pour la ville de Melun.

Lieu d'exécution et de livraison: 
les livraisons se feront toutes à Melun, intra muros, 77000 Melun.

Caractéristiques principales : 

la Ville de Melun est en cours de réalisation de son Agenda 21 prenant en compte de très nombreuses actions en matière de développement durable.
En cohérence avec cet engagement, et parce que la fabrication de la pâte à papier à base de bois est très polluante et très gourmande en eau et en énergie, elle fait le choix d'acheter un papier à minima écologique permettant ainsi de participer à la sauvegarde des arbres, à la diminution de la pollution de l'eau et de l'air, à la réduction de la consommation d'énergie, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la réduction de la consommation de l'eau.

Pour aller plus loin dans la démarche, la collectivité souhaite intégrer de façon progressive l'utilisation d'un papier recyclé pour ses impressions.
Par ces achats elle concrétise son engagement pour diminuer l'impact sur notre environnement de la fabrication du papier et la préservation des richesses naturelles.
La Ville de Melun fait aussi le choix d'acheter un papier éco labellisé car il représente une garantie dans toute l'industrie en matière de sauvegarde des forêts et de bonnes pratiques environnementales

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la présente consultation ouverte est organisée selon une procédure adaptée propre à la personne publique conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Elle aboutira à la signature d'un marché fractionné à bons de commande avec indication d'un montant minimum et d'un montant maximum comme suit :
* montant minimum (H.T.) annuel : 7 500,00 euros.
* montant maximun (H.T.) annuel : 28 000,00 euros.

Le marché est passé pour une durée allant de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2012.

Il pourra être renouvelé, pour une durée 1 année, 2 fois consécutives.
Les périodes de reconductions pourront être les suivantes :
- du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
- du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014

Les achats se feront par bons de commande successifs selon les besoins des services.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique française. Elles seront financées par le budget de la Ville de Melun sur ressources propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat suivi d'un virement.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le délai global de paiement pourra être suspendu dans les conditions prévues par la réglementation.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire : lorsque le candidat est autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisionnelle du marché, cette déclaration doit être accompagnée de la copie de la décision de justice prononcée à cet effet;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, de nature similaire aux prestations de la présente consultation, ou tout document attestant de la compétence du candidat dans la matière faisant l'objet du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (au vu de la note méthodologique) : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
mapapapiers08/2011.

Renseignements complémentaires : 
- Les candidats devront obligatoirement fournir, à l'appui de leur offre, des échantillons de papiers comme indiqués en annexe no1 au règlement de la consultation. La proposition sera jugée non conforme si le candidat n'a pas remis les échantillons demandés.

- les échantillons devront être envoyés et parvenir avant la date et l'heure limite fixée au réglement de la consultation, à l'adresse suivante : Mairie de Melun - direction des Finances, du budget et de la commande publique - 16, rue Paul Doumer - 77011 Melun, soit dans le même pli que l'offre, soit par pli séparé.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (courrier, télécopie ou messagerie) à :
Renseignement(S) administratif(s) et technique(s) :
Ville de Melun
Direction des finances, du budget, de la commande publique et du contrôle de gestion
16 Rue Paul Doumer
77011 Melun Cedex
Tél : 01.69.68.51.94 télécopieur : 01.60.56.07.28
Courriel : finances@ville-melun.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les dossiers peuvent être obtenus :
* soit, gratuitement, à l'adresse électronique suivante : http//www.marches-melun.com (téléchargement des documents). Les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics le dossier de consultation des entreprises est désormais libre d'accès. Les opérateurs économiques n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques lorsqu'elles téléchargent le DCE. Pour autant, la Ville de Melun préconise vivement aux sociétés de bien vouloir s'identifier afin d'être informées d'éventuelles modifications ou précisions apportées au DCE.
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises :
http://www.synapse- entreprises.com tel : 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com

* soit, sur demande adressée par courrier ou courriel à : Mairie de Melun, Direction des finances, du budget, de la commande publique, 16 rue Paul Doumer, 77011 Melun Cedex, ou par télécopieur au 01.60.56.07.28, ou par courriel (finances@ville-melun.fr), ou par retrait sur place après réservation téléphonique.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

- Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
fourniture de papiers d'impression pour la ville de melun - ne pas ouvrir

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le réglement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante : Ville de Melun - direction des finances, du budget et de la commande publique - 16 rue Paul Doumer - 77011 Melun Cedex.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur. Le cachet de l'entreprise ne doit pas être apposé sur l'enveloppe.
- transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-melun.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
    


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