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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 392

fourniture de papiers reprographie pour le CCIP, en île de France 

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BOMP B/0193-392

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCIP, 92 bis, rue Cardinet 92 bis, rue Cardinet, contact : direction des achats Service du suivi des procédures achat, F-75017 Paris. Tél. : (+33) 1 55 65 78 32. Fax : (+33) 1 55 65 78 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccip.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Chambre de commerce et d'industrie de paris, 92 bis, rue cardinet, contact : direction des achats, F-75017 Paris

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Chambre de commerce et d'industrie de paris, 92 bis, rue cardinet, contact : direction des achats, F-75017 Paris

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Chambre de commerce et d'industrie de paris, 92 bis, rue cardinet, contact : direction des achats, F-75017 Paris


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Affaires économiques et financières.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
achat de papiers reprographie.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : ile de France.
Code NUTS : FR10.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'accord-cadre et les marchés subséquents ont pour objet l'achat de papiers reprographie pour l'ensemble des membres du groupement de commandes composé de la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne, la chambre de commerce et d'industrie de paris(ccip, coordonnateur du groupement de commandes), la chambre de commerce et d'industrie de Seine-Et-Marne, la chambre de commerce et d'industrie de versailles val-d'oise/yvelines, la chambre régionale de commerce et d'industrie de paris -ile-de-france et de la faculté des métiers de l'Essonne.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30197630.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : chaque entité du groupement procèdera à l'achat de papiers reprographie à hauteur de ses besoins. Les marchés subséquents seront à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans fixation de montants minimum et maximum. A titre indicatif, le volume de consommation, pour l'ensemble des parties de l'accord-cadre, pour le papier reprographie blanc et le papier reprographie couleur 80 g formats A4 et A3 sur l'année 2010 a été d'environ : papier reprographie blanc A4 : 416 tonnes - papier reprographie blanc A3 : 14 tonnes -papier reprographie couleur A4 : 12 tonnes - papier reprographie couleur A3 : 1 tonne.
Les livraisons de fournitures de papier seront effectuées sur l'ensemble de la région Ile de France.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : l'accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction par décision expresse prise par chacun des membres du groupement sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Cette décision est prise 4 mois avant la date anniversaire de la notifcation du marché. La période de reconduction est du 1er février 2014 au 31 janvier 2016.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Pas de versement d'avance.
Mode de règlement : virement bancaire
délai de paiement : 30 jours à réception de la facture pour tous les membres du groupement sauf pour la Faculté des métiers dont le délai est de 45 jours
financement : ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la fiche "communication et échanges d'informations par voie électronique- coordonnées du candidat",
- la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics (cf.partie a du formulaire ccip "déclaration sur l'honneur - parties a et b " joint dans le dce),
- la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représenant légal,
- en cas de groupement : le formulaire Dc1 dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter,
- la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire,
document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution : documents prévus à l'article 46 duè code des marchés publics et à l'article 8254-1 du code du travail. Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CAA173XX.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Conditions de remise des offres : les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation :
- soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h30 à 12h et de 14h à 17h à l'adresse indiquée à la rubrique I1.
- soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à la même adresse.
Attention : le pli doit impérativement comporter la mention : achat de papiers reprographie-groupement de commandes-ne pas ouvrir".
- soit par voie électronique à l'adresse internet indiquée à la rubrique I.1. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention : "copie de sauvegarde : achat de papiers reprographie-groupement de commandes-ne pas ouvrir" à l'adresse indiquée à la rubrique i.1.
Langues : les documents remis par les candidats doivent être rédigésen langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Attention : la Direction des achats sera fermée le 31 octobre 2011. Aucun dossier ne pourra être retiré et aucune offre ne pourra être remise à cette date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris (service accueil), 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de paris (service accueil), 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
    


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