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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 20/04/2011 Date de péremption : 31/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 93683

Fourniture de passementerie 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-93683
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MINDEF/MARINE/DCCM/SERTEMARCO.
 Correspondant :  M. Le commissaire général de 2e classe Jean Armand, bcrm Toulon - B.P. 72 -, 83800 Toulon Cedex 09, tél. : 04-94-02-43-11, télécopieur : 04-94-02-43-09, courriel : sertemarco.marches@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
fourniture de passementerie.

Lieu d'exécution : 
cescof/an, 83800 Toulon.

Lieu de livraison : 
cescof/an, 83800 Toulon.

Caractéristiques principales : 

fourniture de passementerie : marché à quantité fixe

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
désignation de l'article Unité de comptequantité
galon or trait fin de 8 mm ml 5410
soutache laine rouge de 3 mmml31340
galon argent trait fin de 6 mmml 100
galon argent trait fin de 8 mmml 100
parement coton gris cendréml 412
parement coton noir ml 986
parement coton brun loutreml 300
parement coton gris matérielml 226
insignes corps Crg2 nb 20
etoile argent à œillet de 19 mmnb 750.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement assuré exclusivement par ressources budgétaires du ministère de la défense partie marine. Paiements assurés sur la caisse du trésorier payeur général du Var. Le délai maximum de paiement est de trente (30) jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en la qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: - lettre de candidature (sur papier à en-tête de l'opérateur économique, nouveau formulaire Dc1 ou équivalent) ; déclaration du candidat (nouveau formulaire Dc2 bleu ou équivalent) ; Documents à annexer au Dc2 : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; claration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; en matière d'assurance qualité, le candidat produira tous renseignements et/ou documents (certificat d'assurance qualité, manuel qualité ... Ou équivalent) destinés à démontrer la maîtrise des exigences du domaine dans lequel s'inscrit l'objet du marché;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     -  production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Autres renseignements demandés : 

     - - pour les sociétés crées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché ; le cas échéant, le pouvoir du signataire pouvant engager le candidat ; pour les opérateurs économiques nouvellement créés, celles-ci peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ; - les candidats en redressement judiciaire joindront la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s). Ils sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux (Noti2 ou liasse 3666). Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable;
     - Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Conformément aux dispositions des articles 46 et 53 du code des marchés publics, le (ou les) candidat(s) retenu(s) à l'issue de l'examen des offres devra (devront) transmettre au Cescof/An dans un délai de sept (7) jours œuvrés, les certificats délivrés par les administrations compétentes et relatifs aux obligations fiscales et sociales (Noti1, Noti2) datant de moins de six mois ainsi qu'une attestation d'assurance. Si le (ou les) candidat(s) retenu(s) ne peuvent pas produire lesdits certificats ou attestations, leurs offres seront rejetées.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique 40 %;
     - prix 50 %;
     - délai 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
31 mai 2011, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
HCP11033.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou sur le portail achats du ministère de la défense www.achats.defense.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), et les fichiers compressés au format Zip (.zip).
en cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au 04 94 02 43 09, ou au " sertemarco.marches@wanadoo.fr " ou à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - cescof/An - marchés publics - base navale de Toulon - B.P. 72 - 83800 Toulon Cedex 9.
pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché Service Public Défense via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou via la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique.
les modalités de présentation et de transmission des plis et échantillons, ainsi que les pièces à fournir sont détaillées dans les conditions d'achat.
instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - B.P. 40510 - 83800 Toulon Cedex 9 - tel : 04 94 42 79 30 - télécopieur : 04 94 42 79 89 - courriel : toulon.ta-toulon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 avril 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
CESCOF/AN.

 Correspondant : 
M. Le commissaire général de 2e classe Jean Armand, bcrm Toulon - B.P. 72, 83800 Toulon Cedex 09, tél. : 04-94-02-43-11, télécopieur : 04-94-02-43-09, courriel : sertemarco.marches@wanadoo.fr.

Mots déscripteurs
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
 
    


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