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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 290

fourniture de pavés, bordures, dalles et caniveaux pour l'aménagement de la rue du Soleil d'Or à Chartres 

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BOMP B/0217-290

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Chartres, place des Halles, contact : service marchés publics, à l'attention de M. le député-maire de Chartres, F-28019 Chartres Cedex. Tél. : (+33) 2 37 23 40 64. E-mail : marches.publics@ville-chartres.fr. Fax : (+33) 2 37 23 41 80.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
affaire n°11s0101 - fourniture de pavés, bordures, dalles et caniveaux pour l'aménagement de la rue du Soleil d'or.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : chartres (28000).
Code NUTS : FR242.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
affaire n°11s0101 - fourniture de pavés, bordures, dalles et caniveaux pour l'aménagement de la rue du Soleil d'or.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44912200, 44921300,44912100,39350000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché pourra faire l'objet de fournitures dans le cadre de la passation éventuelle de marchés complémentaires en application de l'article 35-2-4°du Code des marchés publics ou de la passation d'avenants conformément à l'article 118 du Code des marchés publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de pierres naturelles : pavés en grès

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44912200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de pierres naturelles : bordures en calcaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44921300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de pierres naturelles : dalles et caniveaux CC1 en granit

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44912100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture d'un réseau d'assainissement type caniveau à fente avec ses accessoires de visites, de branchements et divers raccordements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39350000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5 % qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement se fait par mandat administratif en 30 jours maximum. Les prix sont unitaires et fermes. Le financement : budget communal (ressources propres).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1° La lettre de candidature, modèle Dc1 disponible sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ou document équivalent ; 2° La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; 3° Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4° Présentation d'une liste de références datant de moins de 3 ans, indiquant le destinataire public ou privé.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Durée : 3 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement des prestations : février 2012.l'unité monétaire utilisée est l'euro.
Critères de sélection des candidatures : A l'issue de l'analyse du contenu des candidatures, ne seront pas admis : 1- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics ; 2- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées en vertu de l'article 44 et 45 du code des marchés publics ; 3- les candidatures qui ne justifient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Pour les lots n°1, 2 et 3 : La valeur technique (40 %) ; le prix des prestations (40 %) ; le caractère esthétique (20 %)
Pour le lot n°4 : la valeur technique (60 %) ; Le prix des prestations (40 %)
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou par voie dématérialisée sur le site : www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre).
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45054 Orléans. Tél. 02 38 77 59 13. Fax 02 38 53 85 16.


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif d'ORLEANS - 28 rue de la Bretonnerie 45054 ORLEANS Cedex 1 - france, tel: 02.38.77.59.13 - fax:02.38.53.85.16 - courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Matériaux routiers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
14Produits divers des industries extractives
26Autres produits minéraux non métalliques
28Produits du travail des métaux
 
    


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