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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 290

Fourniture de peinture et accessoires pour les bâtiments communaux à Bry-Sur-Marne 

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BOMP B/0221-290Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bry-sur-Marne.
Correspondant : M. Jean-Pierre Spilbauer, le maire, 1, Grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne, tél. : 01-45-16-68-00, télécopieur : 01-45-16-68-48, courriel : mairie@bry94.fr, adresse internet : http://www.bry94.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de peinture et accessoires pour les bâtiments communaux.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44810000
Objets supplémentaires : 44111400, 24910000, 44212315.

Lieu de livraison : centre technique municipal - 1, rue du Clos Sainte Catherine, 94360 Bry-sur-Marne.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Les prestations, objet du présent marché, comprennent :
- la fourniture de peinture et d'accessoires dont notamment les peintures, vernis et autres produits connexes satisfaisant au label NF environnement ou équivalent ;
- le transport ;
- la livraison ;
- le stockage ;
- la manutention ;
- la préparation de tout matériel nécessaire à l'exécution ;
- la remise d'échantillons des matériaux fournis.

La fourniture aux services techniques de la mairie de toute la documentation technique (procès verbaux,agréments...) nécessaire à la maintenance du matériel fourni,
- l'assistance technique ;
- la toile de verre, armature et calicots ;
- les matériels et outillages ;
- les échafaudages ;
- l'enduit et la colle ;
- les produits complémentaires ;
- les dalles de faux plafond ;
- la formation pour l'utilisation du matériel nécessaire à l'exécution
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette consultation fera l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum inférieur à 193 000 EUR (H.T.) sur la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises), conclu avec un seul opérateur économique, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter 1er janvier 2012.
A l'issue de cette période initiale, le marché pourra être reconduit tacitement par périodes successives d'un an renouvelable trois fois, sans que le marché ne puisse excéder une durée totale de 4 ans soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2015.
Les variantes sont autorisées dans la mesure où leur rapport technico-économique est plus performant que l'offre de base.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de la Commune.
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires correspond au taux de la BCE majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique de groupement n'est imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ceux fixés dans le règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
celles fixées dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11FOU007.

Renseignements complémentaires : jours et heures d'ouverture de la Mairie au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats devront présenter leur dossier sous pli cacheté portant la mention "Offre pour : Fourniture de peinture et accessoires pour les bâtiments communaux - ne pas ouvrir".
Ce pli contenant les pièces de la candidature et celles de l'offre, devra être remis, contre récépissé auprès du Service Accueil ou envoyé par courrier recommandé à l'adresse officielle de la mairie.
La transmission dématérialisée des offres n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Bry-sur-Marne
Direction des Services Techniques
Service Bâtiments et Logistiques.
Correspondant : M. Ferrari 1, Grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne, tél. : 01-45-16-68-25, télécopieur : 01-45-16-68-48, courriel : mairie@bry94.fr, adresse internet : http://www.bry94.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Bry-sur-Marne
Service Juridique et Marchés Publics.
Correspondant : Mme Masdupuy 1, Grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne, tél. : 01-45-16-68-27, télécopieur : 01-45-16-68-48, courriel : mairie@bry94.fr, adresse internet : http://www.bry94.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Mots déscripteurs
Peinture (fourniture)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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