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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 152

fourniture de peinture et de revêtements de sol à Chatou 

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BOMP B/0222-152Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Chatou.
Correspondant : M. Laurent BAUDOUIN, place du Général de Gaulle, 78400 Chatou, tél. : 01-34-80-49-17, télécopieur : 01-34-80-49-20, courriel : marches-publics@mairie-chatou.fr, adresse internet : http://www.chatou.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de peinture et de revêtements de sol.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : centre Technique Municipal, 78400 Chatou.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison des peintures, des revêtements de sol et des matériels associés nécessaires à la réalisation des travaux réalisés par les équipes de la Commune de Chatou
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités de commandes pour toute la durée du marché (soit 3 ans) sont comprises entre : mini 55 000 euro(s) (H.T.) / maxi 190 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : en cas de non renonciation au versement de l'avance forfaitaire, cette dernière ne sera mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées forfaitairement. Une caution personnelle et solidaire garantissant l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande. Aucune avance ne sera mandatée qui ne soit couverte par une telle garantie ou caution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d'acomptes par application des prix unitaires (remisés le cas échéant) correspondant aux quantités effectivement commandées et livrées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Prix révisables. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics. Le financement des prestations est assuré par le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles à exécuter les prestations.

Situation juridique - références requises : les candidats remettront: 1.le cas échéant, une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du candidat. En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. 2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics 3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années (montant, date de réalisation, destinataire des prestations) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature Les qualifications professionnelles des candidats : la preuve de la capacité des candidats peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objets du marché, Le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple Iso) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : LB091111.

Renseignements complémentaires : le présent marché est un marche à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics. Il est mono attributaire. Les prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse suivante : Commune de Chatou, Direction des Services Techniques, Service Marchés Publics, Place du général de Gaulle, 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 (16 heures 45 pendant les vacances scolaires). Le dossier de consultation est également disponible via Internet dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter à l'adresse suivante https://www.marches-idf-centre.fr/ Dans la rubrique " Rechercher les avis et consultations en cours ", les candidats cliqueront sur " avis de marché ". Puis, dans la rubrique, Organisme Public, rentrer la référence " Commune de Chatou " et cliquer dans " Fourniture de peinture et de revêtements de sol".

Date limite d'obtention : 9 décembre 2011, à 16 h 30.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Commune de Chatou - direction des Services Techniques - service Marchés Publics - place du Général de Gaulle - 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi et de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 (16 heures 45 pendant les vacances scolaires). Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter à l'adresse suivante : https://www.marches-idfcentre.fr/ . Dans la rubrique " Rechercher les avis et consultations en cours ", les candidats cliqueront sur " avis de marché ". Puis, dans la rubrique, Organisme Public, rentrer la référence " Commune de Chatou " et cliquer dans "Fourniture de peinture et de revêtements de sol". L'inscription au site est nécessaire pour le dépôt électronique. Les documents constitutifs de la candidature et l(s)acte(s) d'engagement(s) devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Les principales autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats peuvent assortir leur dossier électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Chatou - Marchés Publics.
Correspondant : Mlle Valérie Voué place du Général de Gaulle, 78400 Chatou, tél. : 01-34-80-49-35, télécopieur : 01-34-80-49-20, courriel : marches-publics@mairie-chatou.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Chatou - Marchés Publics.
Correspondant : Mlle Valérie Voué place du Général de Gaulle, 78400 Chatou, tél. : 01-34-80-49-35, télécopieur : 01-34-80-49-20, courriel : marches-publics@mairie-chatou.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.taversailles@juradmin.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.taversailles@juradmin.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Matériaux de construction
Peinture (fourniture)
Plastique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
25Produits en caoutchouc ou en plastique
26Autres produits minéraux non métalliques
 
    


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