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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011 12:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 398

fourniture de peintures routières et de produits complémentaires pour l'entretien du patrimoine routier de limoges métropole et la ville de Limoges 

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BOMP B/0202-398

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Limoges Métropole, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, à l'attention de M. le président de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, F-87000 Limoges. Fax : (+33) 5 55 03 86 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-limousin.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de peintures routières et de produits complémentaires pour l'entretien du patrimoine routier de Limoges Métropole et la Ville de Limoges.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de peintures routières et de produits complémentaires pour l'entretien du patrimoine routier de Limoges Métropole et la Ville de Limoges.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44811000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Les prestations du présent marché seront réparties, conformément aux prescriptions de la convention de groupement de commandes conclue entre la communauté d'agglomération Limoges Métropole et la Ville de Limoges, à hauteur de leurs propres besoins.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Le marché est conclu pour une durée de un an renouvelable 3 fois.
Nature des prestations :
Les prestations concernent la fourniture de peintures routières (peintures et enduits routiers écologiques, solvantés) et de produits complémentaires pour l'entretien du patrimoine routier de Limoges Métropole et la Ville de Limoges.
Afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures et conformément à l'article 49 du Code des Marchés Publics, les candidats devront faire parvenir obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, deux échantillons des produits suivants :
-Peinture routière écologique blanche (à l'eau) - homologation : H (urbain) (Prix B.P.U. n° 1.1) ;
-Peinture routière solvantée non nocive blanche (sans toluène) - homologation : RH (rétro réfléchissant) (Prix B.P.U. n° 1.7) ;
-Enduit à froid mono composant écologique blanc (à l'eau) - homologation : H (urbain) (Prix B.P.U. n° 2.1) ;
-Enduit à froid bi-composants blanc - homologation : RH (rétro réfléchissant) (Prix B.P.U. n° 2.5).
Les échantillons devront présenter des caractéristiques identiques aux produits finis.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
l'opération sera imputée sur le budget de la communauté d'agglomération Limoges Métropole et de la Ville de Limoges (financement public).
Les paiements se feront par virement administratif du trésorier Principal de Limoges Métropole ou de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites https://www.achats-limousin.com/ ou
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm (ils sont également joints aux dossiers " papiers ").
Ils contiendront les éléments indiqués ci-après :
Lettre de candidature (Dc1) ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2) ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1) ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1) ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Certification ISO 14001, ISO 9001 et OHSAS 18001 (qualification minimale demandée) ou équivalent- (à annexer au Dc2) [-Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.]
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif, des échantillons et notamment des sous critères suivants : - performance des produits (40 %) ; - performance des moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (10 %) ; - qualité de la formation (30 %) ; - qualité du dossier (20 %) - 20 points
Pondération : 30.
2. le prix des prestations, apprécié en fonction du b.p., du d.q.e. et de l'a.e., selon la formule suivante : note de l'offre = 20 x (valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée)3 - 20 points
Pondération : 20.
3. les performances en matière de protection de l'environnement, appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : - garantie environnementale (normalisation) (40 %) ; - taux de toxicité (30 %) ; - conditions d'exploitation des produits (30 %) - 20 points
Pondération : 30.
4. le délai de livraison, apprécié en fonction du délai renseigné dans l'acte d'engagement - 20 points
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AF 2011 119.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 12:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction Infrastructures Routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges Cedex, Fax : 05 55 45 78 47, tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Les échantillons devront parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation à l'adresse suivante :
Limoges Métropole
Magasin Annexe 3
88, rue de Nexon
87 000 Limoges
Les échantillons remis par les entreprises seront restitués (à leurs frais) aux candidats qui en feront la demande.
Renseignement(S) administratif(s) :
Limoges Métropole
Direction des Infrastructures Routières
Service Marchés Publics
64, avenue Georges Dumas
B.P. 3120
87031 Limoges Cedex
Gilles Desveaux
Fax : 05-55-45-78-47
Renseignement(S) technique(s) :
Limoges Métropole
Direction Infrastructures Routières
Service Exploitation Proximité
64, avenue Georges Dumas
B.P. 3120
87000 Limoges Cedex 1
Alain Peyrichou
Fax : 05-55-31-41-54.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55. Fax : (+33) 5 55 33 91 60


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
communauté d'agglomération Limoges Métropole - Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, F-87000 Limoges. E-mail : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr. Tél. : (+33) 5 55 45 93 00. Fax : (+33) 5 55 03 86 60


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Peinture (fourniture)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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