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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 15  (Cantal) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 10/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 211517

fourniture d'une pelle a chenille compacte pour le ctc de la caba à Aurillac Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 15
Annonce No 11-211517
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'agglo. du Bassin d'Aurillac.
 Correspondant : M. le président, 3, place des Carmes B.P. 501, 15005 Aurillac Cedex, tél. : 04-71-46-86-30, télécopieur : 04-71-46-87-33, courriel : marches@caba.fr, adresse internet : http://www.caba.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
fourniture d'une pelle a chenille compacte pour le CTC de la CABA.

Caractéristiques principales : 

chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour les prestations supplémentaires suivantes :

O Reprise du matériel décrit dans le cadre de la notice descriptive,
O Extension de garantie (décrire les modalités dans la note technique

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix : 35 %;
     - garantie : 10 %;
     - délais : 10 %;
     - service après vente : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11pelle.

Renseignements complémentaires : 
le marché est conclu à compter de sa notification, jusqu'à complète exécution de la prestation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Obtention gratuite auprès du Service des Marchés dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus. Le DCE est téléchargeable sur le site www.caba.fr (lien vers profil acheteur).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

selon les dispositions du Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel de travaux publics

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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