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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 109

fourniture de périodiques imprimés et/ou électroniques pour le service documentation du centre hospitalier à Mulhouse 

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BOMP B/0213-109Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Mulhouse.
Correspondant : Mme la directrice, 87 avenue d'altkirch, 68051 Mulhouse Cedex, tél. : 09-89-64-79-00, télécopieur : 03-89-64-79-02, courriel : marches-publics@ch-mulhouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.sis-france.com/chmu.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de périodiques imprimés et/ou électroniques.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 22200000.

Lieu de livraison : centre hospitalier mulhouse - service documentation, 68051 Mulhouse Cedex.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché à bons de commande non reconductible, passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (E.P.R.D.) de l'hôpital.
Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Une avance est accordée dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
Les prix sont fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire avec mandataire désigné.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Situation juridique - références requises : cf. Règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : cf. Règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- : ceux fixés dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0039.

Renseignements complémentaires : conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : http://marches-publics.sis-france.com/chmu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier de Mulhouse
Service de Documentation.
Correspondant : Mme la directrice 87 avenue d'altkirch, 68051 Mulhouse Cedex, courriel : marches-publics@ch-mulhouse.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/chmu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Mulhouse
Service Documentation.
Correspondant : Mme Werck geneviève 87 avenue d'altkirch, 68051 Mulhouse Cedex, tél. : 03-89-64-79-00, télécopieur : 03-89-64-79-02, courriel : werckg@ch-mulhouse.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/chmu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Mulhouse
Direction des Systèmes d'Information.
Correspondant : Mme David joelle 87 avenue d'altkirch, 68051 Mulhouse Cedex, tél. : 03-89-64-79-31, télécopieur : 03-89-64-79-72, courriel : marches-publics@ch-mulhouse.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/chmu.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Mulhouse
Direction des Systèmes d'Information.
Correspondant : Mme David joelle 87 avenue d'altkirch, 68051 Mulhouse Cedex, tél. : 03-89-64-79-31, télécopieur : 03-89-64-79-72.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 31 avenue de la paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché),
- article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ;
- recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat.

Mots déscripteurs
Imprimés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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