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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 20/07/2011 Date de péremption : 06/09/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 139B N° annonce (BOAMP) 164

fourniture de petit et gros outillage et machines outils nécessaires au service des régies et aux services municipaux pour la ville à Marseille 

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BOMP B/0139-164

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, dgmvr - direction des services juridiques - services des marchés publics 39 bis, rue Sainte, à l'attention de M. le maire de Marseille, F-13233 Marseille Cedex 20.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Marseille - Service des régies, 91 bd Camille Flammarion, à l'attention de patricia BUONERBA, F-13004 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 55 17 42. E-mail : pbuonerba@mairie-marseille.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Marseille - Service des régies, 91 bd Camille Flammarion, F-13004 Marseille

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Marseille - Service des marchés publics, 39 bis, rue Sainte, F-13233 Marseille Cedex 20


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
aoo 2011/43 - fourniture de petit et gros outillage et machines outils nécessaires au service des Régies et aux Services Municipaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : service des régies - 91 Bd Camille Flammarion, 13004 Marseille.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de petit et gros outillage et machines outils nécessaires au Service des Régies et aux Services Municipaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44510000, 42630000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les besoins de ce type de prestations recensées pour l'ensemble des services municipaux sont évalués annuellement à environ 380 000 EUR (H.T.).
Un détail quantitatif estimatif (Dqe) est fourni à titre indicatif avec mention des quantités consommées sur une année de référence.
La durée du marché est d'un an à compter de la notification.
Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 2 reconductions.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garanties demandées au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix du marché sont révisables et unitaires.
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme des groupements acceptées :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Capacités économiques et financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées, ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années, devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l'entreprise, une copie certifiée du récépissé du dépôt au centre de formalité des entreprises ;
- pour justifier leur capacité économique et financière, le montant de leur capital social.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références professionnelles et capacité technique : La capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11/0147/OUTILLAGE.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 septembre 2011, à 16:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 septembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les DCE peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: Service des Régies - 91 bd Camille Flammarion 13004 Marseille 9h/12h, 13h/16h.
Remise des offres contre récépissé: Service des marchés publics Passage Timon David 13001 Marseille 09h/12h, 13h/16h .
Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme dont le site Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Les candidats doivent signer la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles sur : http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp): remise sous forme dématérialisée. Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées.
La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le jugement des offres sera effectué selon 3 critères notés chacun sur 5 points:1/ prix, 2/ valeur technique jugée suivant le cadre d'analyse qui précise les moyens en personnel et technique, 3/ délais de livraison.
Classement des offres selon la formule de pondération précisée à l'article 6.2 du RC :
n = vt x 0,20 + N(I) x 0,60 + dl x 0,20
Note définitive:n ;note attribuée à l'offre financière du candidat:n(i) ; valeur technique:vt ; délais de livraison:dl.
La pondération s'effectuera sur la base de 60 % pour le prix de l'offre financière du candidat, de 20 % pour la valeur technique, et 20 % pour les délais de livraison.
- contact pour toute question technique: M. Christian GASNIER 91, bd Camille Flammarion 13004 Marseille. Téléphone : 04 91 55 22 97. E-Mail: cgasnier@mairie-marseille.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Machines-outils
Outillage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
27Produits métallurgiques
29Machines et équipements
31Machines et appareils électriques
 
    


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