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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241899

Fourniture de petit matériel hôtelier. Centre Hospitalier des Pays de Morlaix 

Avis de marché

Département de publication : 29
Annonce No 11-241899
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier des Pays de Morlaix.
 Correspondant : M. Breban, direction des Services Economiques et Logistiques 15, rue Kersaint Gilly B.P. 97237, 29672 Morlaix Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
fourniture de petit matériel hôtelier.

Lieu de livraison : 
centre Hospitalier des Pays de Morlaix.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Les ressources propres de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - qualité : 40 %;
     - délai de livraison : 5 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
12DSE002.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le Centre Hospitalier des Pays de Morlaix portera une attention particulière aux offres prenant en compte le développement durable : -mesures engagées par la société dans le cadre d'une démarche de développement durable : certification environnementale, éco-labels, présentation des éco bilans des services et produits, réduction des volumes d'emballage, conditions d'élimination des déchets .... . Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horairede référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : l'établissement souhaite que, en plus du support papier ou dématérialisé, l'offre de prix soit présentée sur support électronique (disquette, Cdrom, clé usb ...), au format de fichier compatible avec Eurydice.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 centre hospitalier des pays de morlaix Direction des Services Economiques et Logistiques 15, rue Kersaint Gilly B.P. 97237, 29672 Morlaix Cedex, adresse internet : http://chpmorlaix.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Anthony GONZALEZ, centre hospitalier des pays de morlaix Cuisine Centrale 15, rue Kersaint Gilly B.P. 97237, 29672 Morlaix Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Claudine desaint-martin, centre hospitalier des pays de morlaix Direction des Services Economiques et Logistiques 15, rue Kersaint Gilly B.P. 97237, 29672 Morlaix Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 centre hospitalier des pays de morlaix Direction des Services Economiques et Logistiques 15, rue Kersaint Gilly B.P. 97237, 29672 Morlaix Cedex, adresse internet : http://chpmorlaix.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Vaisselle

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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