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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 120

fourniture de petit matériel médical pour le centre hospitalier de Villefranche Sur Saône 

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BOMP B/0204-120Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H. de Villefranche-sur-Saône.
Correspondant : Mme Christine welsch-da silva, plateau d'ouilly - gleizé Direction des Achats et de la Logistique Bât services techniques - 1er étage B.P. 80436, 69655 Villefranche-sur-Saône, tél. : 04-74-09-24-81, télécopieur : 04-74-09-24-80, courriel : cwelschdasilva@ch-villefranche.fr, adresse internet : http://www.ch-villefranche.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de petit matériel médical.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33140000.

Lieu de livraison : l'hôpital nord ouest - villefranche sur saone, 69655 Villefranche-sur-Saône.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cf. le Cahier des clauses techniques particulières et l'annexe financière

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le fiancement est assuré sur les fonds propres de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : l'analyse des candidatures sera faite selon les dispositions de l'article 52 du code des marchés publics au regard des seuls éléments fournis par les candidats.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
cf. le règlement de consultation mis en ligne sur notre site www.ch-villefranche.fr et sur achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur ou son représentant se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats jugés les plus intéressants.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critères financiers jugé d'après annexe financière : 60 % ;
- critères techniques jugé d'après fiche technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011 PA 33 075.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : L'Hôpital Nord Ouest.
Correspondant : Mme Claire Charbonnel plateau d'ouilly - gleizé Bât services techniques - 1er étage B.P. 80436, 69655 Villefranche-sur-Saône, tél. : 04-74-09-24-84, télécopieur : 04-74-09-24-80, courriel : ccharbonnel@ch-villefranche.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : L'Hôpital Nord Ouest.
Correspondant : mmes Saurel et Aupet plateau d'ouilly - gleizé Bât services techniques - 1er étage B.P. 80436, 69655 Villefranche-sur-Saône, tél. : 04-74-09-24-82, télécopieur : 04-74-09-24-80, courriel : cellule.marches@ch-villefranche.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 petit matériel.
Petit matériel.

C.P.V. - Objet principal : 33140000.
Lot(s) 2 matériel de protection.
Matériel de protection.

C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 33140000.
Lot(s) 3 matériel de diagnostic.
Matériel de diagnostic.

C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 33140000.
Lot(s) 4 bracelet d'identification.
Bracelet d'identification.

C.P.V. - Objet principal : 33140000.
Lot(s) 5 crochet pour poche.
Crochet pour poche.

C.P.V. - Objet principal : 33140000.
Lot(s) 6 tondeuse.
Tondeuse.

C.P.V. - Objet principal : 33140000.
Lot(s) 7 lunettes de protection à usage unique.
Lunettes de protection à usage unique.

C.P.V. - Objet principal : 33140000.
Lot(s) 8 masques de protection.
Masques de protection.

C.P.V. - Objet principal : 33140000.
Lot(s) 9 bâtonnets soins de bouche.
Bâtonnets soins de bouche.

C.P.V. - Objet principal : 33140000.
Lot(s) 10 produits d'hygiène.
Produits d'hygiène.

C.P.V. - Objet principal : 33140000.

Mots déscripteurs
Hygiène (articles)
Matériel médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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