Contact Inscription gratuite Connexion
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 106

Fourniture de petits matériels pour les Maisons du Département Infrastructures et autres services pour le compte du conseil général à Arras 

0102-->
BOMP B/0212-106Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du conseil général du Pas-De-Calais, rue Ferdinand Buisson, 62018 Arras.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.pasdecalais.fr.

Objet du marché : mpa2 11 289 LVF - fourniture de petits matériels pour les Maisons du Département Infrastructures et autres services - relance du lot 3 dans le territoire du Montreuillois.

Type de marché de fournitures : achat.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 10.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :
lot 03 : Dans le territoire du montreuillois
a titre indicatif, l'estimation fondée sur la consommation de l'année 2010 s'élève à 75 000 EUR (T.T.C.) pour la globalité de tous les lots(10)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu sans minimun avec un montant maximum de 15 000 EUR (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord cadre est non reconductible.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - budget de la collectivité - mandat administratif - délais de paiement : 30 jours - prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement solidaire
En application de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
En application de l'article 51-VII du Code des Marchés Publics, le groupement conjoint sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : références de service ou fournitures similaires - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- : chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles ;
- : chiffre d'affaires pour des réparations et fournitures similaires ;
- : les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années).
le candidat pourra fournir l'ensemble des attestations et renseignements prévus au Dc2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé
NB : Le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- importance de la gamme de matériels par famille : 70 % ;
- délai maximum de livraison pour chaque famille : 15 % ;
- capacité de réparation : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : classification CPV : 43830000-0
Le dossier de consultation complet est téléchargeable gratuitement sur le site Internet : www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics) . Le candidat conserve la faculté de retirer le dossier complet au format papier.
Les offres électroniques ne sont pas autorisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
département du Pas-De-Calais / Direction de la Commande Publique, rue de la paix - porte 6 62018 Arras Cedex 09, tél : 03 21 21 62 62.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : hervé MENAGE département du Pas-De-Calais Direction du réseau territorial rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 09 Contact : Téléphone : 03.21.33.18.66 Télécopieur : 03.21.30.14.75.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : isabelle LESAGE département du Pas-De-Calais / Direction de la Commande Publique, 10 rue des Carabiniers d'artois, 62018 Arras, tél : 03 21 21 54 16, télécopieur : 03 21 21 62 38, lesage.isabelle@cg62.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : département du Pas-De-Calais / Direction de la Commande Publique, rue de la Paix - porte 6 62018 Arras, tél : 03 21 21 67 30, télécopieur : 03 21 21 62 38 Béatrice ROYON ou Christine ToeuF www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics).

Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif 143, rue Jacquemart Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Mots déscripteurs
Machines-outils
Outillage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR