Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 205

fourniture aux pharmacies du régime minier de produits distribués par les grossistes répartiteurs à Paris 

1129-->
BOMP B/0189-205

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CANSSM, 77 avenue de Ségur, contact : service des Marchés, à l'attention de Mme NOUVEL Bérengère, F-75714 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 45 66 36 93. E-mail : service.marches@secumines.org. Fax : (+33) 1 45 66 35 95.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CANSSM, 77, avenue de Ségur, contact : service des marchés, à l'attention de Service des marchés, F-75714 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 45 66 36 93. Fax : (+33) 1 45 66 35 95. URL : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.
Protection sociale.

Autre : organisme privé de sécurité sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture aux pharmacies du régime minier de produits distribués par les grossistes répartiteurs.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : france métropolitaine.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture aux pharmacies du régime minier de produits distribués par les grossistes répartiteurs.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33690000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : au vu du vieillissement des affiliés du régime minier et des réformes en cours, les estimations sont indicatives et ne constituent, en aucun cas, un engagement de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines. Les quantités prévisionnelles annuelles par lot sont précisées sous la rubrique "informations sur les lots".


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : cet accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu pour 1 an à compter de la date de notification. Il est éventuellement reconductible 3 fois de manière expresse un mois avant l'échéance et pour cette même durée dans la limite de 4 années conformément à l'article 16 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : Région Nord-Pas-de-Calais (34 officines)
1) Description succincte :
Département du Nord (59) : 12 officines,
Département du Pas-de-Calais (62) : 22 officines

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33690000.

3) Quantité ou étendue :
34,31 millions d'euros (montant estimatif en EUR HT)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 : Régions EST et CENTRE-EST (7 officines)
1) Description succincte :
Département du Haut-Rhin (68) : 1 officine,
Département de Saône et Loire (71) : 4 officines,
Département de l'Isère (38) : 2 officines

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33690000.

3) Quantité ou étendue :
4,26 millions d'euros (montant estimatif en EUR HT)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 : Régions CENTRE et OUEST (5 officines)
1) Description succincte :
Département de la Loire(42) 3 officines
Département du Maine et Loire (49) : 2 officines

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33690000.

3) Quantité ou étendue :
1,73 millions d'euros (montant estimatif en EUR HT)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 : Région SUD-EST (11 officines)
1) Description succincte :
Département des Bouches-du-Rhône (13) : 2 officines,
Département du Gard (30) : 8 officines,
Département de l'Hérault (34) : 1 officine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33690000.

3) Quantité ou étendue :
2,17 millions d'euros (montant estimatif en EUR HT)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Lot 5 : Région SUD-OUEST (3 officines)
1) Description succincte :
Département du Tarn (81) : 2 officines,
Département de l'Aveyron (12) : 1 officine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33690000.

3) Quantité ou étendue :
2,53 millions d'euros (montant estimatif en EUR HT)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Ni garantie ni cautionnement ne sont exigés.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur les fonds propres de la CANSSM. Le règlement se fait par virement bancaire dans les 30 jours suivant la réception de la facture et selon les dispositions du code des marchés publics. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne. Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Le marché est à prix unitaires. Le régime de révision des prix est le prix ajustable en fonction des prix réglementés (liste LPPR notamment).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Lors de l'attribution du marché, si l'attributaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint, il sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics.
Cette exigence est justifiée par l'importance que revêtent les commandes passées dans le cadre de ce marché pour le bon approvisionnement des officines du régime minier.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature (imprimé DC 1 ancien DC 4 ou équivalent disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances:
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), dûment remplie et signée datant de moins de 3 mois,
- une attestation établissant que le signataire a qualité pour engager l'entreprise ou un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
- la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ancien DC 5) ou équivalent disponible sur le site du Ministère de l'economie et des
Finances:http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf, dûment remplie et signée, datant de moins de 3 mois et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Dc2 (ancien DC 5) dûment rempli ou déclaration sur l'honneur datée et signée et comportant les renseignements nécessaires pour évaluer les capacités économiques et financières et datant de moins de 3 mois. A défaut de Dc2 : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'appréciation de la capacité économique et financière s'effectue de manière globale à partir des chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus ou des éléments utiles à la démonstration de la capacité, établis par les candidats sur déclaration Dc2 ou équivalente.
Le niveau exigé doit correspondre a minima au montant estimatif annuel (article 2.3 du règlement de consultation) du ou des lots pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le fournisseur devra avoir le statut de grossiste répartiteur tel que défini à l'article R5124-2 du code de la santé publique et satisfaire aux obligations définies par ce code.
L'absence de ce statut entraînera le rejet de la candidature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (voir sous critères dans rubrique "renseignements complémentaires")
Pondération : 55.
2. conditions de remise et d'escompte consenties
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PH 11 05 01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 novembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
9 novembre 2011, à 14:30.

Lieu : canssm 77, avenue de Ségur 75714 Paris Cedex 15.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Selon la rubrique II.1.4, l'accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. Le marché comprend cinq lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots.
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant:https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. L'accès à la rubrique "questions/réponses" de la présente consultation nécessite une inscription préalable et gratuite sur ce site. Ces demandes devront parvenir avant le 31.10.2011 à 12h00 pour permettre à la Canssm de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation. Les prix doivent être indiqués en EUR. En cas de groupement, il devra être fourni une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) commune au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées en rubrique III.2. Le dossier de consultation est exclusivement téléchargeable sur le site https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do pour des raisons liées au développement durable. Les candidatures et les offres pourront au choix du candidat : soit être remises contre récépissé à la Canssm, dafj, secrétariat du service des marchés, 77 avenue de Ségur,75714 Paris Cedex 15, FRANCE; soit être expédiées par tout moyen à la même adresse ; soit être déposées sous forme électronique sur la plateforme https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb, ...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scelléet comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde". Pour l'appréciation du critère "valeur technique", il sera fait application des sous critères suivants:
- qualité des prestations proposées relative aux nombres et horaires de livraison pour 30 %.
- Lisibilité des remises et escomptes consentis, présentés sur les factures, pour 15 %.
- Services supplémentaires, c'est-à-dire l'ensemble des services non prévus dans le CCP, pour 5 %.
- Développement durable pour 5 %. Analysé à partir des réponses apportées dans l'annexe technique au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. Fax : (+33) 1 44 32 78 56


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. Fax : (+33) 1 44 32 78 56


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Produits pharmaceutiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR