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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 97

fourniture de photocopieurs et maintenance associée, à Bordeaux, Mont-de-Marsan, Périgueux, Agen, Pau et Bayonne 

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BOMP B/0191-97Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : URSSAF des Pyrénées-Atlantiques.
Correspondant : M. Jenamy Stéphane, Fonctions mutualisées, 10 rue Antoine De Bourbon, 64145 Billère Cedex, tél. : 06-43-32-57-72, courriel : stephane.jenamy@urssaf.fr, adresse internet : http://www.urssaf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.urssaf.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : fourniture de photocopieurs (acquisition ou location) et maintenance associée.

Type de marché de fournitures : achat, location.

C.P.V. - Objet principal : 30121100.

Lieu de livraison : livraisons et maintenances dans les 5 organismes du groupement de commandes (Bordeaux, Mont de Marsan, Périgueux, Agen, Pau/Bayonne)- gestion du marché par l'urssaf des Pyrénées-Atlantiques, 64145 Billère / Anglet.

Code NUTS : FR61.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande pour acquisition ou location de photocopieurs avec maintenance associée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : environ 20 photocopieurs répartis entre les organismes du groupement de commandes (pas de nombre minimum).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations payées par virement à terme, délai de trente jours à compter de la réception des factures conformes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/04.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : URSSAF des Pyrénées-Atlantiques.
Correspondant : M. Jenamy Stéphane 10 rue Antoine De Bourbon, 64145 Billère Cedex, tél. : 06-43-32-57-72, courriel : stephane.jenamy@urssaf.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : URSSAF des Pyrénées-Atlantiques.
Correspondant : M. Jenamy Stéphane 10 rue Antoine De Bourbon, 64145 Billère Cedex, tél. : 06-43-32-57-72, courriel : stephane.jenamy@urssaf.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : URSSAF des Pyrénées-Atlantiques.
Correspondant : M. Jenamy Stéphane 10 rue Antoine De Bourbon, 64145 Billère Cedex, tél. : 06-43-32-57-72, courriel : stephane.jenamy@urssaf.fr, adresse internet : https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_vO9kKdQFAi.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance 30 rue des frères Bonnie, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-47-33-91-06.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grance Instance 30 rue des frères Bonnie, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-47-33-91-06.

Mots déscripteurs
Maintenance
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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