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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 02/06/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 203

fourniture de pick-up de segment M ainsi que pièces détachées et prestations de réparations associées à Bordeaux 

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BOMP B/0081-203

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bordeaux, direction des Achats et Marchés, contact : M. le conseiller Municipal Délégué pour les marchés publics, à l'attention de Mme Chauderon, F-33077 Bordeaux. Tél. : 05 56 10 23 92. E-mail : dam@mairie-bordeaux.fr. Fax : 05 56 10 23 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.bordeaux.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Bordeaux, annexe place Pey Berland, contact : direction des Achats et Marchés, à l'attention de Mme Chauderon, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : 05 56 10 23 92. E-mail : dam@mairie-bordeaux.fr. Fax : 05 56 10 23 99. URL : http://www.bordeaux.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Bordeaux, annexe place Pey Berland, contact : direction des Achats et Marchés, à l'attention de Mme chauderon, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : 05 56 10 23 92. E-mail : dam@mairie-bordeaux.fr. Fax : 05 56 10 23 99. URL : http://www.bordeaux.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Bordeaux, annexe place Pey Berland, contact : direction des Achats et Marchés, à l'attention de Mme chauderon, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : 05 56 10 23 92. Fax : 05 56 10 23 99. URL : http://www.bordeaux.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de pick-up de segment M ainsi que pièces détachées et prestations de réparations associées.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : centre d'entretien et d'exploitation - boulevard alfred daney à BORDEAUX, 33300 Bordeaux.
Code NUTS : FR612.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification sans minimum ni maximum. Ce type de marché peut être regardé comme un accord-cadre avec seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31 Mars 2004.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34131000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, l'estimation de la dépense est de 15 000 EUR (T.T.C.).

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de la collectivité. Budget : Rubrique : 020 - articles : 2182,60632, 61551. Caractère du prix : prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation du prix : prix ajustables annuellement. Règlement des comptes selon les modalités du Ccag/Fcs. Le délai de paiement sera de 40 jours à réception de la facture. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des Finances de la Ville de Bordeaux).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme souhaitée par le pouvoir adjudicataire est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005- article 29 de la loi numéro 2005 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
- présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- en matière de fournitures, une description de l'équipement technique des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. 1- valeur technique (caractéristiques techniques des véhicules)
Pondération : 50.
Critères : 2. 2- prix (prix d'achat du véhicule)
Pondération : 30.
Critères : 3. 3 - durée de livraison et durée de garantie
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
P09082.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 juin 2009, à 12:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juin 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
10 juin 2009, à 08:00.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique, la commission d'appel d'offres est assistée d'un technicien et, sont invités le comptable public et le directeur de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Dossier à retirer gratuitement à la Direction des achats et marchés, annexe place pey berland, 33077 bordeaux Cedex, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h ou téléchargeable sur le portail de la Mairie de Bordeaux www.bordeaux.fr rubrique marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Mairie de Bordeaux- place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site www.bordeaux.fr.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier.
chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copiede sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde".
Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet - B.P. 47, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : 05 56 99 38 00. URL : http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtml. Fax : 05 56 24 39 03

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel L551-1 et R515-1 CJA peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché. Délai de 10 jours à respecter entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la signature du marché conformément au code des marchés. Recours pour excès de pouvoir R421-1 s. CJA dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais suppl. De distance R421-7 Cja). Recours de pleine juridiction R421-1 s. CJA ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois de la publication de l'avis d'attribution. Il ferme aux candidats évincés le recours pour excès de pouvoir. Référé suspension L521-1 CJA sous condition d'urgence, peut accompagner le recours pour excès de pouvoir jusqu'à la conclusion du contrat et le recours de pleine juridiction en vue de suspendre l'exécution du marché. Recours indemnitaire R421-1 s. CJA dans les 2 mois de la décision explicite de rejet de la demande préalable ou dans le respect de la prescription quadriennale si décision implicite de rejet de cette demande du candidat évincé non dépourvu de toute chance de remporter le marché. Demande de déféré préfectoral L2131-8 CGCT adressée au Préfet dans les 2 mois de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Référé liberté L521-2 CJA sous condition d'urgence, si liberté fondamentale menacée, décision rendue sous 48h.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Pièces détachées
Prestations de services
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
34Produits de l'industrie automobile
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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