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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 27/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 155

fourniture de pièces adaptables pour les les Vl et Pl du Conseil Général à Valence 

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BOMP B/0224-155

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Drôme, 52 rue Léon Gaumont, à l'attention de le président du conseil général, F-26000 Valence. Tél. : (+33) 4 75 78 11 80. Fax : (+33) 4 75 55 00 73.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ladrome.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Parc à matériel : Mme Chrystelle Fauchoix, 52 rue Léon Gaumont, F-26000 Valence. Tél. : (+33) 4 75 78 11 88. E-mail : cfauchoix@ladrome.fr. Fax : (+33) 4 75 55 00 73

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction des routes : Pôle marchés publics, 1 place Manouchian, F-26000 Valence. Tél. : (+33) 4 75 75 92 48. E-mail : cgerard@ladrome.fr. Fax : (+33) 4 75 75 92 97. URL : http://www.ladrome.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction des routes : Pôle marchés publics, 1 place Manouchian, F-26000 Valence. Tél. : (+33) 4 75 75 92 48. E-mail : cgerard@ladrome.fr. Fax : (+33) 4 75 75 92 97


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de pièces adaptables pour les Vl et Pl.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR713.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de pièces adaptables pour la réparation et l'entretien des Vl et Pl gérés par le Seerm.
Le marché est multi attributaire, avec au plus trois prestataires retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le principes de remise en concurrence défini au 1-1 du Ccap pour un marché à plusieurs prestataires.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché à bons de commande dont la date initiale ira de sa date de notification au 31 décembre de l'année en cours;avec possibilité de reconduction 3 fois sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le matériel est garanti pièces et main d'oeuvre, intervention sur site ou retour en usine, contre tout défaut de matière ou vice de fabrication.
Pendant cette période, le titulaire assure à ses frais, la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses. Les pièces reprises deviennent la propriété du titulaire.
Le titulaire garantit qu'il est en mesure d'assurer l'entretien, l'assistance et le suivi de la documentation relative aux matériels et accessoires fournis au titre du présent marché pendant une durée de 10 ans à compter de leur date d'émission.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délais global de paiement à 30 jours avec paiement d'intérêts moratoires au delà.
Le financement sera assuré sur budgets annexes et budget principal du Département.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les prestataires pourront se présenter :
- soit avec des prestataires groupés solidaires
- soit en titulaire unique.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005.
- Un formulaire Dc1(Lettre de candidature)
- un formulaire Dc2 (déclaration du candidat).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-8 du code du travail,
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http : //www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012drcmp00001.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
28 décembre 2011, à 09:00.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, Marché en Appel d'offres ouvert
marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Pour le droit européen, il s'agit d'un accord cadre, pour le droit français (code des marchés publics), cette consultation aboutira à un marché à bons de commande
durée du marché : 1an reconductible 3 fois
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun B.P. 1335, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 06. URL : http://www.ta-grenoble.juradm.fr. Fax : (+33) 4 76 51 89 44


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 38 42 11 06. URL : http://www.ta-grenoble.juradm.fr. Fax : (+33) 4 76 51 89 44


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Pièces détachées
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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