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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 530

Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour poids lourds, véhicules utilitaires, et services associés à Versailles 

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BOMP B/0208-530

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Yvelines, hôtel du Département 2 Place André Mignot, à l'attention de M. le président du conseil général, F-78012 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 07 78 78. Fax : (+33) 1 39 07 89 22.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général des yvelines - drt / sger / parc, 2 avenue Clément Ader, contact : M. Huchet, F-78011 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 24 13 61. Fax : (+33) 1 39 24 13 61. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général des yvelines, dbmgp, service logistique achats - bureau du courrier/ reprographie - 2 place André Mignot, contact : du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 17h (16h30 le vendredi), F-78011 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 07 72 00. Fax : (+33) 1 39 07 71 06. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général des yvelines, drt / sajef / bm, sajef/bm 1rue de la Patte d'oie 3ème étage - bureau 341, contact : du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h, F-78012 Versailles. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour poids lourds, véhicules utilitaires, et services associés.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : drt/sger/parc - 2 avenue Clément Ader, 78000 Versailles.
Code NUTS : FR103.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marchés à bons de commandes sans montant minimum mais dont les montants maximums annuels sont les suivants:
Lot n°1 Pièces pour poids lourds de marques RENAULT: 80 000 EUR HT
Lot n°2 : Pièces pour poids lourds de marque IVECO: 70 000 EUR HT
Lot n°3: Pièces pour véhicules utilitaires d'un PTAC ›=3.3t et =3.5t de marque RENAULT : 60 000 EUR HT
Lot n°4: Pièces pour véhicules utilitaires d'un PTAC ›=3.3t et =3.5t de marque FIAT : 60 000 EUR HT
Lot n°5: Pièces pour véhicules utilitaires d'un PTAC ›=2.3t et =3.5t de marque CITROEN : 40 000 EUR HT

Ces marchés sont reconductibles de façon tacite selon la périodicité suivante:
Période ferme de la date réelle de notification du marché au 31 décembre 2012
Reconduction n°1 - du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
Reconduction n°2 - du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014
Reconduction n°3 - du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Pièces pour poids lourds de marque RENAULT
1) Description succincte :
Marché n°2011-781
Pièces pour poids lourds de marque RENAULT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.

3) Quantité ou étendue :
Marché sans montant minimum mais avec un maximum annuel de 80 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Afin d'assurer la continuité de la fourniture de pièces détachées, il serait souhaitable que le nouveau marché soit notifié à compter du 22 décembre 2011
Le marché est reconductible de façon tacite selon la périodicité suivante :
Période ferme : de la date réelle de notification du marché au 31 décembre 2012
Reconduction n°1 - du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
Reconduction n°2 - du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014
Reconduction n°3 - du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

Lot n° 2

Intitulé : Pièces pour poids lourds de marque IVECO
1) Description succincte :
Marché 2011-782
Pièces pour poids lourds de marque IVECO

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.

3) Quantité ou étendue :
Marché sans montant minimum mais avec un maximum annuel de 70 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Afin d'assurer la continuité de la fourniture de pièces détachées, il serait souhaitable que le nouveau marché soit notifié à compter du 22 décembre 2011
Le marché est reconductible de façon tacite selon la périodicité suivante :
Période ferme : de la date réelle de notification du marché au 31 décembre 2012
Reconduction n°1 - du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
Reconduction n°2 - du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014
Reconduction n°3 - du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

Lot n° 3

Intitulé : Pièces pour véhicules utilitaires d'un PTAC›=3.3T et ‹=3.5T de marque RENAULT
1) Description succincte :
Marché 2011-783
Pièces pour véhicules utilitaires d'un PTAC›=3.3T et ‹=3.5T de marque RENAULT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.

3) Quantité ou étendue :
Marché sans montant minimum mais avec un maximum annuel de 70 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
afin d'assurer la continuité de la fourniture de pièces détachées, il serait souhaitable que le nouveau marché soit notifié à compter du 22 décembre 2011
Le marché est reconductible de façon tacite selon la périodicité suivante :
Période ferme : de la date réelle de notification du marché au 31 décembre 2012
Reconduction n°1 - du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
Reconduction n°2 - du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014
Reconduction n°3 - du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Lot n° 4

Intitulé : Pièces pour véhicules utilitaires d'un PTAC›=3.3T et ‹3.5T de marque FIAT
1) Description succincte :
Marché 2011-784
Pièces pour véhicules utilitaires d'un PTAC›=3.3T et ‹3.5T de marque FIAT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.

3) Quantité ou étendue :
Marché sans montant minimum mais avec un maximum annuel de 60 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
afin d'assurer la continuité de la fourniture de pièces détachées, il serait souhaitable que le nouveau marché soit notifié à compter du 22 décembre 2011
Le marché est reconductible de façon tacite selon la périodicité suivante :
Période ferme : de la date réelle de notification du marché au 31 décembre 2012
Reconduction n°1 - du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
Reconduction n°2 - du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014
Reconduction n°3 - du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Lot n° 5

Intitulé : Pièces pour véhicules utilitaires d'un PTAC ›=2.3T et =3.5T de marque CITROEN
1) Description succincte :
Marché 2011-785
Pièces pour véhicules utilitaires d'un PTAC ›=2.3T et =3.5T de marque CITROEN

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.

3) Quantité ou étendue :
Marché sans montant minimum mais avec un maximum annuel de 40 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
afin d'assurer la continuité de la fourniture de pièces détachées, il serait souhaitable que le nouveau marché soit notifié à compter du 22 décembre 2011
Le marché est reconductible de façon tacite selon la périodicité suivante :
Période ferme : de la date réelle de notification du marché au 31 décembre 2012
Reconduction n°1 - du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
Reconduction n°2 - du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014
Reconduction n°3 - du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental de fonctionnement - marché à prix fermes et mis à jour au 1er janvier de chaque année de reconduction.
Délai global de paiement 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Critères de sélection des candidatures :

En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des Marchés Publics ;
- les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.

Situation juridique - référence requise :

Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics

A - lettre de candidature indiquant:

1) s'il s'agit :
- d'une entreprise unique (ou assimilée) ;
- d'un groupement solidaire ou conjoint et précisant alors le mandataire et le(s) co-traitant(s), le cas échéant.

2) l'objet du marché

3) Le (s) lot(s) concerné(s).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : b- attestations ou déclarations
1° Une déclaration sur l'honneur, datée et signée du candidat et du (des) co-traitant(s) le cas échéant, justifiant qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
2) Le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfère le marché, sur trois ans.
C - autres justificatifs datés et signés:
1) Le(S) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),
2) Le(S) pouvoir(s) du (des) co-traitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement,
3) Le cas échéant, copie du(des) jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser cette opération.
Ces références pourront être complétées par une liste des principales fournitures en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
E - qualifications :
Sans objet.
F - etat des moyens de l'entreprise :
Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution du marché.
G- pour les sous-traitants
Sans objet.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. les prix des prestations
Pondération : 60.
2. la distance
Pondération : 20.
3. les délais de livraison
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-781 à 2011-785.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Pour des raisons pratiques, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du Code des Marchés Publics.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site www.achatpublic.com, "salle des marchés entreprises", "retrait des dossiers", puis effectuer la recherche avec l'identifiant "cg78-pièces détachées pl-vu" dans "référence publique".
Avant les retraits de DCE, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Conformément à l'article 56 du CMP les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, "salle des marchés entreprises", "réponses aux consultations".
Elles devront être parvenues le 01/12/2011 à 16h.
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc ; .xls ; .pdf ; .zip ; MS Word 2000 ; Excel 2000 ; Acrobat Reader 9.0 ; Winzip 7.0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de St-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 22

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, ce, préfecture de Région Ile-De-France 29 rue Bardet de Jouy, F-75007 Paris. E-mail : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 75. URL : http://www.idf.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 55 47 02


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours dans un délai de 2 mois, suite à la décision, auprès du Tribunal Administratif.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Pièces détachées
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
29Machines et équipements
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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