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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011 18:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 147

Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour poids-lourds de marque renault VI à Angoulême 

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BOMP B/0211-147

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agglomération Grand Angoulême, 25 boulevard Besson Bey, à l'attention de M. le président, F-16023 Angoulême. Tél. : (+33) 5 45 38 69 84. Fax : (+33) 5 45 38 60 85.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR531.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour poids-lourds de marque Renault VI.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34300000, 34330000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'avis implique un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.
Marché à bons de commande sans engagement sur des montants minima ou maxima.
Estimation annuelle Grandangoulême : 110 000 Eur Ht
Estimation annuelle Ville d'angoulême : 30 000 Eur Ht
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31/12/2012. Il sera ensuite reconductible 3 fois par voie expresse.
Les prix sont unitaires et ajustables.
Prestations supplémentaires éventuelles (pse) : pas d'option au sens de solutions technique et/ou économique distincte de la solution de base.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marchés similaires : La collectivité se réserve le droit de passer un marché dont l'objet est la réalisation de prestations similaires conformément à l'article 35 II 6°, si les conditions prévues par le Code des marchés publics sont remplies. Cela concerne les prestations de services et de travaux.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget principal et budget annexes - ressources Propres
Virement par mandatement.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si groupement : conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (modèle Dc1) ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoirs des co-traitants dans le cas d'un groupement ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant que le candidat est en règle au regard des articles 44 et 45 du code des marchés publics ( les modèles Dc1 et Dc2 (version septembre 2010) peuvent être utilisés).
Dans le cas d'un candidat étranger, fournir les documents équivalents.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- attestations d'assurance Rc ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1 le prix pondéré à 65 points.
2. 2 les délais pondérés à 35 points.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
011AOOF26.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 18:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Type de pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale.
Le dossier de consultation pourra être demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, voie postale, retiré sur place ou téléchargé via le site www.edi-tender.com/comaga ou par mail au marche-public@grandangouleme.fr
la plate-forme de dématérialisation met à votre disposition une hotline consultable gratuitement par courriel à hotline@edi-tender.com , ou par téléphone au n°vert 0800 891 972.
Documents non payants.
Demande de renseignements ou d'informations complémentaires techniques ou administratives : service mutualisé de la commande publique Mme Besse télécopie 05 45 38 60 85 ou marche-public@grandangouleme.fr
pas de publication antérieure concernant le même marché.
Caractéristiques principales : Dans un intérêt commun, la communauté d'agglomération du Grandangoulême et la Ville d'angoulême ont souhaité constituer un groupement de commande pour la prestation décrite ci-après. Le Grandangoulême est coordonnateur de ce groupement.
La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées pour véhicules poids lourds de marque Renault Vi ainsi que des prestations de réparartion qui pourront être effectuées soit dans les locaux de la collectivité concernée ou dans les locaux du titulaire.
Date prévisionnelle de notification : semaine 52 de 2011.
Unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : Les candidatures seront examinées au regard des références professionelles, capacités économiques, techniques et financières de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée via le site www.edi-tender.com/comaga,par voie postale ou déposées sur place, à l'adresse du Grand Angoulême.
Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site Internet : www.edi-tender.com/comaga/Dce.asp?N=337710
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, F-86000 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. URL : http://www.ta-poitiers.juradm.fr. Fax : (+33) 5 49 60 68 09


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (ce, 16 juillet 2007, req. n°291545 ; article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 Poitiers
Tel : 0549607919 Télécopieur : 0549606809
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Adresse Internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Pièces détachées
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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