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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 432

fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de reparations pour le compte de la ville à Bordeaux 

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BOMP B/0194-432

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bordeaux, direction de la Concurrence et de la Commande Publique - annexe place Pey-Berland, contact : M. le conseiller Municipal délégué pour les marchés publics, à l'attention de Mme Sabine PELUHET, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 56 10 23 92. E-mail : dam@mairie-bordeaux.fr. Fax : (+33) 05 56 10 23 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bordeaux.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Bordeaux - Direction de la Concurrence et de la Commande Publique, annexe place Pey-Berland, à l'attention de Mme Danièle FINORE, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 56 10 24 86. E-mail : dam@mairie-bordeaux.fr. Fax : (+33) 05 56 10 23 99

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Bordeaux - Direction de la Concurrence et de la Commande Publique, annexe place Pey-Berland, à l'attention de Mme Marie-Laure PARIS, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 56 10 23 95. Fax : (+33) 05 56 10 23 99. URL : http://www.bordeaux.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Bordeaux - Direction de la Concurrence et de la Commande Publique, annexe place Pey-Berland, à l'attention de Mme Marie-Laure PARIS, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 56 10 23 95. Fax : (+33) 05 56 10 23 99. URL : http://www.bordeaux.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de reparations.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : pôle Technique Municipal 85/88 boulevard Alfred-Daney, 33300 Bordeaux.
Code NUTS : FR612.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marchés à bons de commande conclus sans montant minimum et sans montant maximum pour un an à compter de leur notification pour les lots 1 - 9 et 10 et à compter du 21 février 2012 pour les autres lots, avec possibilité de les renouveler expressément 3 fois.
Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31 Mars 2004.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34300000, 50100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour véhicules de marque ISUZU, et autres marques associées
1) Description succincte :
A titre indicatif la dépense annuelle est estimée à : 6000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000, 50100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour engins travaux publics, pour engins de levage et pour engins de manutention toutes marques
1) Description succincte :
A titre indicatif la dépense annuelle est estimée à : 9 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000, 50100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé : Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour cyclomoteurs, motocycles, scooters de marque PEUGEOT et autres marques associées
1) Description succincte :
A titre indicatif la dépense annuelle est estimée à : 11 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000, 50100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé : Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour véhicules de marque IVECO
1) Description succincte :
A titre indicatif la dépense annuelle est estimée à : 45 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000, 50100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 05

Intitulé : Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour véhicules utilitaires et industriels de marque RENAULT TRUCKS
1) Description succincte :
A titre indicatif la dépense annuelle est estimée à : 36 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000, 50100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 06

Intitulé : Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour véhicules de marque FORD et autres marques associées
1) Description succincte :
A titre indicatif la dépense annuelle est estimée à : 6 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000, 50100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 07

Intitulé : Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour véhicules utilitaires et industriels de marque MERCEDES et autres marques associées
1) Description succincte :
A titre indicatif la dépense annuelle est estimée à : 18 500 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000, 50100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 08

Intitulé : Prestations de travaux de carrosserie et peinture pour tous types de véhicules et d'engins
1) Description succincte :
A titre indicatif la dépense annuelle est estimée à : 4 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000, 50100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 09

Intitulé : Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour véhicules de marque OPEL, et autres marques associées
1) Description succincte :
A titre indicatif la dépense annuelle est estimée à : 4 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000, 50100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour grues et équipements connexes de marque PALFINGER
1) Description succincte :
A titre indicatif la dépense annuelle est estimée à : 4 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000, 50100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour véhicules utilitaires et industriels de marque NISSAN et autres marques associées
1) Description succincte :
A titre indicatif la dépense annuelle est estimée à : 12 500 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000, 50100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : Fourniture et prestations de réparations d'organes de refroidissement pour moteurs thermiques et systèmes hydrauliques des VL, VUL, PL et engins tous types
1) Description succincte :
A titre indicatif la dépense annuelle est estimée à : 5 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000, 50100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour véhicules de marque SMART, et autres marques associées
1) Description succincte :
A titre indicatif la dépense annuelle est estimée à : 6 500 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000, 50100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance. Dans le cas ou le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire du montant de l'avance, devra être constituée (article 89 du code des marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la Collectivité : fonds propres : rubrique 020 - articles 60632, 61551. Caractère du prix : prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix : prix ajustables annuellement. Règlement des comptes selon les modalités du Ccag/Fcs Le délai de paiement sera de 30 jours à réception de la facture. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des Finances de la Ville de Bordeaux).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005- article 29 de la loi numéro 2005 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Sont acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 novembre 2012, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
23 novembre 2011, à 08:00.

Lieu : annexe de l'hôtel de Ville - 1er étage place Pey-Berland.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique, la commission d'appel d'offres est assistée d'un technicien et, sont invités le comptable public et le directeur de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Dossier à retirer gratuitement à la Mairie de Bordeaux - direction de la Concurrence et de la Commande Publique, annexe place pey berland, 33077 bordeaux Cedex, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h ou téléchargeable sur le portail de la Mairie de Bordeaux www.bordeaux.fr rubrique marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Mairie de Bordeaux - direction de la Concurrence et de la Commande Publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site www.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde". Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 05 56 24 39 03


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 05 56 24 39 03


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Pièces détachées

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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