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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215B N° annonce (BOAMP) 30

Fourniture de pièces détachées et maintenance des machines de signalisation routière pour le compte de la ville à Clermont-Ferrand 

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BOMP B/0215-30Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clermont-Ferrand.
Correspondant : le maire, dst-Mast, 10 rue Philippe Marcombes B.P. 60, 63033 Clermont Ferrand, adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de pièces détachées et maintenance des machines de signalisation routière.
C.P.V. - Objet principal : 34928471.

Lieu de livraison : clermont-Ferrand.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation concerne l'achat de diverses pièces détachées et la réalisation de prestations de maintenance préventive ou curative sur les machines de signalisation horizontale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum et un opérateur économique : montant minimum 3 000,00 EUR (H.T.) / montant maximum : 12 000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou un groupement d'entreprises. Seuls les groupements solidaires sont admis pour l'exécution du marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- délai de livraison : 30 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1151o015.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf
Marché à bons de commande
les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après demande écrite par télécopie auprès de Diazo dont les coordonnées figurent au présent avis, ou téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf. Les offres peuvent etre transmises sur support papier par envoi par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis ou par remise contre récépissé à Hôtel de Ville - 10, rue Philippe Marcombes - 63000 Clermont-Ferrand. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la Commande publique, de l Organisation et de la Qualité de gestion.
service Programmation des Achats et Gestion de la Performance Hôtel de Ville 10 rue Philippe Marcombes, 63033 Clermont Ferrand.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services Techniques : Maurice Serreau.
direction de l'espace Public Service Circulation Stationnement Lumière 97 avenue du Limousin, 63100 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-42-62-95.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande publique, de l Organisation et de la Qualité de gestion : Natacha Serre.
service Programmation des Achats et Gestion de la Performance Hôtel de Ville 10 rue Philippe Marcombes, 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-42-69-78.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Diazo.
10 rue des Frères Lumière, 63100 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-19-69-00, télécopieur : 04-73-19-69-01, adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01, 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon, tél. : 04-72-84-78-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché. Recours contractuel : En application du décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 sur les procédures de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Mots déscripteurs
Pièces détachées
Signalétique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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