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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 05/01/2012 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 228

fourniture de pièces détachées mécaniques, accessoires et consommables pour le Conseil Général de la Haute-Vienne 

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BOMP B/0224-228

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Haute-Vienne, conseil général de la Haute-Vienne, 11, rue François Chénieux CS 83 112, à l'attention de Mme La Présidente du conseil général de la Haute-Vienne, F-87031 Limoges Cedex 1.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg87.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de pièces détachées mécaniques, accessoires et consommables.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de pièces détachées mécaniques, accessoires et consommables.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché passé selon une procédure d'appel d'offres
ouvert en application des article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics Français constitué de 15 lots fractionnés à bons de commandes avec minimum et maximum en application de l'article 77 du même code. Le marché constitue un accord cadre au sens communautaire.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché sera conclu pour une période initiale courant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2012. Il pourra être reconduit 2 fois par périodes successives d'un an sans pouvoir dépasser la date du 31 décembre 2014.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces d'origine ou équivalentes pour VL et VU de marque RENAULT
Fourniture de pièces détachées d'origine ou certifiées équivalentes pour véhicules légers et utilitaires ‹ 3,5T de marque RENAULT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000, 34312000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 20 000,00 EUR et 80 000,00 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces d'origine ou équivalentes pour VL et VU de marque PEUGEOT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000, 34312000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 10 000,00 EUR et 40 000,00 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces d'origine ou équivalentes pour VL et VU de marque CITROEN

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000, 34312000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 10 000,00 EUR et 40 000,00 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces adaptables pour VL et VU multimarques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000, 34312000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 5 000,00 EUR et 20 000,00 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces d'origine ou équivalentes pour PL de marque RENAULT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34312000, 34330000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 30 000,00 EUR et 120 000,00 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces d'origine ou équivalentes pour PL de marque VOLVO

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000, 34330000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 2 500,00 EUR et 20 000,00 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces d'origine ou équivalentes pour PL de marque IVECO

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34312000, 34330000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 2 500,00 EUR et 20 000,00 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces adaptables pour PL multimarques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34312000, 34330000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 2 500,00 EUR et 20 000,00 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces d'origine ou équivalentes pour Tracteurs de marque CLAAS/RENAULT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34312000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 10 000,00 EUR et 40 000,00 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces d'origine ou équivalentes pour Tracteurs de marque MASSEY FERGUSSON

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34312000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 5 000,00 EUR et 20 000,00 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces adaptables pour Tracteurs multimarques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34312000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 1 000,00 EUR et 10 000,00 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces d'origine ou équivalentes pour Outils de fauchage de marque ROUSSEAU

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34320000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 10 000,00 EUR et 40 000,00 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces d'origine ou équivalentes pour Outils de fauchage de marque SMA

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34320000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 20 000,00 EUR et 80 000,00 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces d'origine ou équivalentes pour Outils de fauchage de marque NOREMAT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34320000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 10 000,00 EUR et 40 000,00 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces d'origine ou équivalentes pour Signalisations lumineuses de marque MERCURA

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34992100.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 5 000,00 EUR et 30 000,00 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie financière de l'avance à hauteur de 100 % de son montant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres du département, délai global de paiement fixé à 30 jours, application des règles de la comptabilité publique et des articles 86 à
117 du code des marchés publics, prix unitaires révisables par ajustement annuellement. Les candidats pourront également proposer des rabais.
Une avance de 5 % du montant de chaque bon de commande pourra être accordée.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L- 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les certifications professionnelles ou qualité (ISO ou équivalent).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de fournitures équivalentes.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique jugée à partir du contenu du mémoire technique : -etendue de l'offre présentée par le fournisseur : diversité de l'offre avec capacité à couvrir l'ensemble des besoins de la personne publique (selon la liste des types de véhicules et engins, annexée) 20 points, proposition d'un délai pour les fournitures, par réduction du délai maximal imposé 10 points, clauses de garantie appliquées à certaines catégories de fournitures, au-delà de la garantie légale : soit par augmentation du délai de garantie initial, soit par la proposition de garanties spécifiques (nature de garanties) 10 points, indépendamment de la fourniture obligatoire des catalogues, sous quelque forme que ce soit ; le fournisseur a la possibilité de mettre à disposition, chez le client, un environnement télématique, pour faciliter la recherche des référencements et la passation de pré-commandes 10 points
Pondération : 50.
2. le prix des fournitures, jugé au regard du dossier test
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 janvier 2012, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Critères de sélection des candidatures : Garanties et

Capacités techniques, financières et professionnelles. Concernant l'appréciation des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants :
- candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics ;
- candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes.

Les documents sont remis gratuitement sur demande écrite au service des marchés dont l'adresse figure ci dessous. Le candidat précise le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Les documents sont également accessibles à partir du portail www.cg87.fr.

Les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception

Et d'en garantir la confidentialité au service des marchés dont l'adresse figure ci dessous. Le pouvoir adjudicateur

Préconise l'envoi des offres sous format papier mais accepte les plis électroniques à l'adresse suivante : www.cg87.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1,cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55. Fax : (+33) 5 55 33 91 60


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Pièces détachées

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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