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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 274

Fourniture de pièces détachées pour la maintenance des VL et VU sur l'ensemble du territoire de la Dir Ouest à Rennes 

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BOMP B/0206-274

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DIR Ouest, bâtiment l'armorique 10 rue Maurice Fabre 8 rue Jean-Julien Lemordant, contact : se/pme, à l'attention de M. Bobes Michel, F-35031 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 99 33 47 67. E-mail : se.pme.diro@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 2 99 33 47 31.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction Interdépartementale des Routes Ouest, bâtiment l'armorique 10, rue Maurice Fabre CS 63108, contact : se/pme, à l'attention de M. Bobes Michel, F-35031 Rennes. Tél. : (+33) 2 99 33 47 67. E-mail : michel.bobes@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 2 99 33 47 31. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction interdépartementale des Routes Ouest, bâtiment l'armorique 10 rue Maurice Fabre, contact : se/pme, à l'attention de M. Bobes Michel, F-35031 Rennes. Tél. : (+33) 2 99 33 47 67. E-mail : michel.bobes@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 2 99 33 47 31. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35047&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DREAL /PSI/RS/UACM, bâtiment l'armorique 10 rue Maurice Fabre CS 96515, F-35065 Rennes. Tél. : (+33) 2 99 33 45 55. E-mail : com-publique.psi.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 2 99 33 44 33. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35047&orgAcronyme=d4t


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de pièces détachées pour la maintenance des VL et VU de la Dir Ouest.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : sur l'ensemble du territoire de la Dir Ouest selon la définition des lots, 35031 Rennes.
Code NUTS : FR5.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la fourniture des pièces de rechange de tous types pour l'ensemble des cinématiques des véhicules de liaison (Vl) et des véhicules utilitaires (Vu), ainsi que les consommables atelier nécessaires à l'activité des points service de la Dir.Ouest.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : tous les lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur le volume de véhicules dans les catégories concernées à entretenir est de l'ordre de 390 unités pour la totalité des lots.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions.
* La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
* Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'avertir le titulaire par courrier recommandé, au moins 1 mois avant la fin de la période, si celui ci décide de la non reconduction du marché
* Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de pièces détachées adaptables pour la maintenance des VL et VU et consommables atelier nécessaires au Point Service de Brest
1) Description succincte :
Fourniture de pièces détachées adaptables pour la maintenance des VL et VU et consommables atelier nécessaires au Point Service de Brest

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, la quantité des matériels à entretenir dans les catégories des véhicules concernés est de l'ordre de 80 unités

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de pièces détachées d'origine pour la maintenance des VL et VU de la marque RENAULT ainsi que des prestations occasionnelles nécessaires au Point Service de Brest
1) Description succincte :
Fourniture de pièces détachées d'origine pour la maintenance des VL et VU de la marque RENAULT ainsi que des prestations occasionnelles nécessaires au Point Service de Brest

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, la quantité des véhicules à entretenir dans la marque concernée est de l'ordre de 80 unités

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Fourniture de pièces détachées adaptables pour la maintenance des VL et VU et consommables atelier nécessaires au Point Service de St Brieuc
1) Description succincte :
Fourniture de pièces détachées adaptables pour la maintenance des VL et VU et consommables atelier nécessaires au Point Service de St Brieuc

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, la quantité des matériels à entretenir dans les catégories des véhicules concernés est de l'ordre de 70 unités

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Fourniture de pièces détachées d'origine pour la maintenance des VL et VU de la marque RENAULT ainsi que des prestations occasionnnelles nécessaires au Point Service de St Brieuc
1) Description succincte :
Fourniture de pièces détachées d'origine pour la maintenance des VL et VU de la marque RENAULT ainsi que des prestations occasionnelles nécessaires au Point Service de St Brieuc

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, la quantité des véhicules à entretenir dans la marque concernée est de l'ordre de 70 unités

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Fourniture de pièces détachées adaptables pour la maintenance des VL et VU et consommables atelier nécessaires au Point Service de Rennes
1) Description succincte :
Fourniture de pièces détachées adaptables pour la maintenance des VL et VU et consommables atelier nécessaires au Point Service de Rennes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, la quantité des matériels à entretenir dans les catégories des véhicules concernés est de l'ordre de 120 unités

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Fourniture de pièces détachées d'origine pour la maintenance des VL et VU de la marque RENAULT ainsi que des prestations occasionnnelles nécessaires au Point Service de Rennes
1) Description succincte :
Fourniture de pièces détachées d'origine pour la maintenance des VL et VU de la marque RENAULT ainsi que des prestations occasionnnelles nécessaires au Point Service de Rennes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, la quantité des véhicules à entretenir dans la marque concernée est de l'ordre de 113 unités

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Fourniture de pièces détachées d'origine pour la maintenance des VL et VU de la marque FORD ainsi que des prestations occasionnelles nécessaires au Point Service de Rennes
1) Description succincte :
Fourniture de pièces détachées d'origine pour la maintenance des VL et VU de la marque FORD ainsi que des prestations occasionnelles nécessaires au Point Service de Rennes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, la quantité des véhicules à entretenir dans la marque concernée est de l'ordre de 7 unités

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Fourniture de pièces détachées adaptables pour la maintenance des VL et VU et consommables atelier nécessaires au Point Service de Laval
1) Description succincte :
Fourniture de pièces détachées adaptables pour la maintenance des VL et VU et consommables atelier nécessaires au Point Service de Laval

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, la quantité des matériels à entretenir dans les catégories des véhicules concernés est de l'ordre de 30 unités

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Fourniture de pièces détachées d'origine pour la maintenance des VL et VU ainsi que des prestations occasionnelles de la marque RENAULT nécessaires au Point Service de Laval
1) Description succincte :
Fourniture de pièces détachées d'origine pour la maintenance des VL et VU ainsi que des prestations occasionnelles de la marque RENAULT nécessaires au Point Service de Laval

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, la quantité des véhicules à entretenir dans la marque concernée est de l'ordre de 30 unités

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Fourniture de pièces détachées adaptables pour la maintenance des VL et VU et consommables atelier nécessaires au Point Service de Vannes
1) Description succincte :
Fourniture de pièces détachées adaptables pour la maintenance des VL et VU et consommables atelier nécessaires au Point Service de Vannes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, la quantité des matériels à entretenir dans les catégories des véhicules concernés est de l'ordre de 75 unités

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : BOP 203
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience :
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le document financier valorisé par le candidat
Pondération : 80.
2. l'analyse de la notice des moyens du candidat (annexe 2)
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
P.D.VL.VU.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 décembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative);
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Pièces détachées

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
35Autres matériels de transport
 
    


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