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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 107

fourniture de pièces détachées pour les véhicules à moteur de la ville de Boulogne sur Mer 

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BOMP B/0200-107Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Boulogne-sur-mer.
Correspondant : M. Frédéric Cuvillier, Député-Maire, place Godefroy de Bouillon B.P. 729, 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex, tél. : 03-21-87-80-80, poste : 9161, télécopieur : 03-21-87-81-29, courriel : marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr, adresse internet : http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de pièces détachées pour les véhicules à moteur de la Ville de Boulogne Sur Mer.

Type de marché de fournitures : achat.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est conclu de sa date de notification au 31 décembre 2012
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses seront assurées par le budget de la Ville , pris en section fonctionnement et investissement.
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique
Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la Ville.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- délai de livraison des fournitures : 60 % ;
- prix des prestations analysé au travers d'une commande-test préalablement validée en commission d'appel d'offres (50 %) et du taux de remise constant (50 %) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Boulogne Sur Mer
DDGU.
Correspondant : service de la Commande Publique place Godefroy de Bouillon B.P. 729, 62321 Boulogne-sur-Mer, tél. : 03-21-87-91-61, télécopieur : 03-21-87-81-29, courriel : marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : pôle de Gestion du domaine public, tél. : 03-21-87-73-43.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Lille rue Jacquemars Giélée, 59000 Lille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art.l551-1 du code de justice administrative)
Conditions de signature art.80 du code des marchés publics
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art.r421-1 du code justice administrative).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 pièces détachées pour véhicules de marque Renault de plus de 3,5 tonnes.
Pièces détachées pour véhicules de marque Renault de plus de 3,5 tonnes, d'un montant minimum (H.T.) de 17 550 EUR et d'un montant maximum (H.T.) de 60 000 EUR.
Lot(s) 2 pièces détachées pour véhicules de marque Renault de moins de 3,5 tonnes.
Pièces détachées pour véhicules de marque Renault de moins de 3,5 tonnes, d'un montant minimum (H.T.) de 10 000 EUR et d'un montant maximum (H.T.) de 40 000 EUR.
Lot(s) 3 pièces détachées pour véhicules de marque Citroën de moins de 3,5 tonnes.
Pièces détachées pour véhicules de marque Citroën de moins de 3,5 tonnes, d'un montant minimum (H.T.) de 800 EUR et d'un montant maximum (H.T.) de 6 500 EUR.
Lot(s) 4 pièces détachées pour véhicules de marque Peugeot de moins de 3,5 tonnes.
Pièces détachées pour véhicules de marque Peugeot de moins de 3,5 tonnes, d'un montant minimum (H.T.) de 800 EUR et d'un montant maximum (H.T.) de 10 000 EUR.
Lot(s) 5 pièces détachées pour benne d'ordures ménagères de marque Faun.
Pièces détachées pour bennes d'ordures ménagères de marque Faun, d'un montant minimum (H.T.) de 2 500 EUR et d'un montant maximum (H.T.) de 25 000 EUR.
Lot(s) 6 pièces détachées pour bennes d'ordures ménagères de marque Sémat.
Pièces détachées pour bennes d'ordures ménagères de marque Sémat, d'un montant minimum (H.T.) de 500 EUR et d'un montant maximum (H.T.) de 10 000 EUR.
Lot(s) 7 pièces détachées pour balayeuses de marque 3d.
Pièces détachées pour balayeuses de marque 3d, d'un montant minimum (H.T.) de 500 EUR et d'un montant maximum (H.T.) de 10 000 EUR.
Lot(s) 8 pièces détachées pour véhicules de marque Opel.
Pièces détachées pour véhicules de marque Opel d'un montant minimum de 200 EUR (H.T.) et d'un montant maximum de 2 000 EUR (H.T.).

Mots déscripteurs
Pièces détachées

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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