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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 40

fourniture de pièces détachées et de prestation de réparation des véhicules légers et des petits utilitaires du parc municipal, de marque citroen à Saint Etienne 

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BOMP B/0203-40Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Etienne.
Correspondant : le maire, hôtel de ville B.P. 503, 42007 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-78-07, télécopieur : 04-77-48-78-11, courriel : marchespublics@saint-etienne.fr, adresse internet : http://www.saint-etienne.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.saint-etienne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de pièces détachées et de prestation de réparation des véhicules légers et des petits utilitaires du parc municipal de la Ville de Saint- etienne de marque Citroen.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34300000.

Lieu de livraison : centre Technique Municipal - ville de Saint-Etienne, 42000 Saint-Etienne.

Code NUTS : FR715.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées et de prestation de réparation des véhicules légers et des petits utilitaires du parc municipal de la Ville de Saint-Etienne de marque Citroen. Plus précisément, cela porte sur de la fourniture de pièces détachées mais contient également des prestations de réparation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les fournitures et prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. A titre indicatif le montant annuel des achats est estimé à 25 000 EUR (T.T.C.).
Les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an démarrant à la date de notification prévue en janvier 2012.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les marchés pourront être reconduits par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 30 novembre 2015.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics:
- financement sur le budget de la ville de saint Etienne;
- délai global de paiement : 30 jours ;
- application des règles de la comptabilité publique ;
- les prix sont unitaires, ajustables pour la fourniture et révisables pour les prestations de réparation;
- une avance est prévue;
- cession et nantissement possibles dans les conditions prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : dans le cadre de la démarche de développement durable, une partie des fournitures sera recyclée en interne, l'autre partie sera prise en charge par le titulaire du marché. En effet, la ville de Saint Etienne a conclu un contrat avec la société Sevia concernant le ramassage et le traitement de déchets industriels dangereux (filtres à huile et à gazole, batteries, ferrailles ...).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - la lettre de candidature renseignée, datée et signée (Dc 1),
- la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Dc 1),
- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc 2),
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (Dc 2).

Capacité économique et financière - références requises : - la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (Rubrique G du Dc2)
- les références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Rubrique G du Dc 2)
le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du Dc 2).
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont conseillés et disponibles sur le site internet du ministère des finances http://www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics.

Des candidats n'ont pas encore été sélectionnés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 85 % ;
- délai de livraison : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des candidatures : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11mn-041.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Les modalités de notation seront indiquées dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse électronique suivante : www.saint-etienne.fr, onglet " mairie ", rubrique " marchés publics ".
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. S'agissant d'une procédure de type restreinte, les plis devront comporter uniquement les pièces relatives à la candidature. A titre indicatif, la date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés au titre de la candidature est prévue le 18 novembre 2011 pour une remise des offres le 12 décembre 2011. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés Publics;
2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés.
hôtel de Ville Cedex 1 B.P. 503, 42007 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-78-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Saint-Etienne Direction Achats et Logistique : Anne Marie Cottier.
1, rue Pierre de Coubertin, 42000 Saint-Etienne, tél. : 044-77-48-63-41, télécopieur : 04-77-48-78-12, courriel : anne-marie.cottier@saint-etienne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Mots déscripteurs
Pièces détachées

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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