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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 36  (Indre) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 07/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 178

fourniture de pièces mécaniques d'origine constructeur pour la maintenance des camions renault trucks et prestations de maintenance pour le conseil général de l'Indre 

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BOMP B/0211-178

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Indre, hôtel du Département B.P. 639, à l'attention de M. le président du conseil général, F-36020 Chateauroux Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de l'Indre, dga/rtpe- d'ordre administratif : Service des Marchés / tel : 02.54.08.37.56 - d'ordre technique : - M. Christophe COURTEMANCHE /Direction des Routes / tel : 02.54.08.37.42, F-36020 Châteauroux Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de l'Indre, dga/Rtpe-Adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique Tel : 02.54.08.37.56 Fax : 02.36.90.60.04 Documents gratuits, F-36020 Châteauroux Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de l'Indre, dga/Rtpe-Par envoi postal : - conseil général de l'indre / dga / rtpe - service des Marchés Hôtel du département B.P. 639 36020 chateauroux Cedex par remise directe ou par transporteur : conseil général de l'indre - dGA - r.T.P.E. - Service des marchés Cité Administrative de Châteauroux boulevard George Sand - bâtiment C rez-de-chaussée / porte 11 de 8h30 à 12h et de 13h à 17h par voie électronique : http://www.achatpublic.com, F-36020 Châteauroux Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de pièces mécaniques d'origine constructeur pour la maintenance des camions Renault Trucks et prestations de maintenance.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de pièces mécaniques d'origine constructeur pour la maintenance des camions Renault Trucks et prestations de maintenance.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50114000, 34330000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande avec un montant maximum de : 120 000 EUR (H.T.) sans montant minimum passé pour 1 année à compter de sa notification
Il pourra faire l'objet de 3 reconductions
Une attestation du constructeur Renault Trucks habilitant le candidat à distribuer des pièces de rechange d'origine et à opérer la maintenance constructeur.
Délai de livraison d'urgence et délai d'intervention de maintenance sont laissés à l'initiative du candidat.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dc1 (lettre de candidature) ;
- dc2 (déclaration du candidat).

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix
Pondération : 80.
2. la valeur technique
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 décembre 2011, à 17:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : (+33) 05 55 33 91 55. Fax : (+33) 05 55 33 91 60


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Pièces détachées
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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