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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 178

fourniture de pièces pour l'entretien et la rénovation du réseau de distribution d'eau potable pour la Direction de l'eau de Nantes Métropole 

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BOMP A/0193-178

Fournitures

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Nantes Métropole, 2 cours du Champ de Mars, à l'attention de M. le président, F-44923 Nantes Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.nantesmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
NANTES METROPOLE, régie de l'eau boulevard de Seattle, F-44923 Nantes Cedex 9

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction de la commande publique - Service des marchés publics, 2 cours du Champ de Mars Tél : 02 40 99 23 68/77/78 - fax : 02 40 99 98 40 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, F-44923 Nantes Cedex 9

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction de la commande publique - Service des marchés publics, 2 cours du Champ de Mars Tél : 02 40 99 23 68/77/78 - fax : 02 40 99 98 40 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, F-44923 Nantes Cedex 9


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur.
Eau.
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
fourniture de pièces pour l'entretien et la rénovation du réseau de distribution d'eau potable pour la Direction de l'eau de Nantes Métropole.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : régie de l'eau - boulevard de Seattle, 44923 Nantes Cedex 9.
Code NUTS : FR511.


II.1.3) L'avis implique :
la conclusion d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : montant minimum : 628 000 EUR HT
Montant maximum : 2 512 000 EUR (H.T.).


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
pour assurer l'entretien et la rénovation du réseau d'eau potable de Nantes Métropole, la direction de l'eau est tenue de remplacer certaines pièces sur le réseau.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42130000, 44163000,44424100,44111100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum annuel : 157 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 628 000 EUR HT
Montants identiques pour les périodes de reconduction.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché d'un an renouvelable 3 fois un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Colliers de prise en charge et robinets de branchement
1) Description succincte :
Colliers de prise en charge et robinets de branchement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42130000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 40 000 EUR (H.T.) - Montant maximum annuel : 160 000 EUR (H.T.) - Montants identiques pour les périodes de reconduction

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Robinets de compteurs avec et sans raccord
1) Description succincte :
Robinets de compteurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42130000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 40 000 EUR (H.T.) - Montant maximum annuel : 160 000 EUR (H.T.) - Montants identiques pour les périodes de reconduction

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Pièces de raccord à joint mécanique en fonte pour tuyaux fonte
1) Description succincte :
Pièces de raccord fonte

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44163000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 25 000 EUR (H.T.) - Montant maximum annuel : 100 000 EUR (H.T.) - Montants identiques pour les périodes de reconduction

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Regards compteurs eau enterrés et rails
1) Description succincte :
Regards compteurs eau

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44424100.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 20 000 EUR (H.T.) - Montant maximum annuel : 80 000 EUR (H.T.) - Montants identiques pour les périodes de reconduction

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Pièces de raccord à brides en fonte pour tuyaux fonte
1) Description succincte :
Pièces de raccord bride

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44163000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 8 000 EUR (H.T.) - Montant maximum annuel : 32 000 EUR (H.T.) - Montants identiques pour les périodes de reconduction

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Raccords en fonte pour tuyau en PVC-PE
1) Description succincte :
Raccords en fonte

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44163000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 8 000 EUR (H.T.) - Montant maximum annuel : 32 000 EUR (H.T.) - Montants identiques pour les périodes de reconduction

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Briques pleines déclassées
1) Description succincte :
Briques pleines

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44111100.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 8 000 EUR (H.T.) - Montant maximum annuel : 32 000 EUR (H.T.) - Montants identiques pour les périodes de reconduction

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Pièces de raccord laiton pour tuyaux PVC-PE
1) Description succincte :
Pièces de raccord laiton

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44163000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 8 000 EUR (H.T.) - Montant maximum annuel : 32 000 EUR (H.T.) - Montants identiques pour les périodes de reconduction

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour le versement de l'avance.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21/02/02.
Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités professionnelles, techniques et financières
Situation juridique :
l'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire DC 5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Niveau minimal exigé : le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires égal au montant minimum total (pour la durée totale du marché) des commandes du lot auquel il répond.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- attestation de Conformité Sanitaire A.C.S. (Attestation d'alimentarité) ou équivalent pour les pièces en contact direct avec l'eau potable
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Complément de candidature :

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il sera demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 4 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande au candidat). A défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis.

Les autres candidats en seront informés et ils auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
1135A29.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis périodique indicatif
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 103-168831 du 28/05/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
Date prévisionnelle du début des prestations : Mars 2012
Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, F-44000 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, F-44000 N. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Pièces détachées
Produits travail des métaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
41Eau distribuée
 
    


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