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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 31  (Haute-Garonne)
Date de parution : 14/11/2011
Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 249679

Fourniture de pièces et prestations pour climatisations bus et tramway de marque thermoking. 


Département de publication : 31
Annonce No 11-249679
I. II. IV. V. VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Le présent avis est publié par une entité adjudicatrice (couverte par la directive 2004/17/CE).

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
TISSEO, 9 rue Michel Labrousse, à l'attention de M. Olivier POITRENAUD, directeur général, F-31081 Toulouse Cedex 1. Tél. (+33) 5 62 11 26 22. Fax (+33) 5 62 11 26 20.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.tisseo.fr .
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Service de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
I.3) PRINCIPALE(S) ACTIVITE(S) DE L'ENTITE ADJUDICATRICE:
Service de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
fourniture de pièces et prestations pour climatisations bus et tramway de marque Thermoking.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS FR623.
II.1.3)L'avis implique :
La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations objets du présent marché concernent la fourniture de pièces et prestations pour climatisations bus et tramway de marque Thermoking.

Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa notification.

Le marché est un marché à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire), avec un montant minimum de 25000euros et un montant maximum de 190000euros.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42510000, 42512400.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée sans mise en concurrence.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
c) Les travaux/fournitures/services ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons : techniques et tenant à la protection de droits d'exclusivité
toutes les rames de tramway (24) sont équipées de climatisations de salle de marque Thermoking. Ces climatisations bénéficient d'une garantie spécifique de 4 ans auprès d'alstom (courant depuis Novembre 2010).

157 bus (Heuliez GX 317 et certains Irisbus Citelis) sont équipés de climatisations de marque Thermoking. Certaines sont encore sous garantie.

Les pièces commandées auprès de Thermoking permettent la maintenance préventive. Pour le tramway il s'agit essentiellement de changements de filtres. Des prestations pourraient être commandées en fonction de l'état d'usure qui sera constatée, et si le personnel Tisséo n'est pas en mesure d'effectuer la prestation.

La société Station Diesel, étant le distributeur exclusif de la marque Thermoking pour le Sud Ouest est la seule pour des raisons d'exclusivité à pouvoir répondre à ce marché
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée :
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MAPA11-MG-JR-162.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

Section V : Attribution du marché

INTITULÉ : Fourniture de pièces et prestations pour climatisations bus et tramway de marque Thermoking
V.1) DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
7 novembre 2011
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
Station Diesel, ZI de Vic 12 rue de l'industrie, F-31320 Castanet Tolosan.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ :
Non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS :
Le marché sera conclu pour une période de 3 ans à compter de sa notification.

Le montant estimé du marché est de 108 000euros.

Le marché prend la forme d'un marché à bons de commande, avec un minimum de 25000euros et un maximum de 190000euros.

Tisséo informe qu'un délai d'au moins 11 jours sera observé entre la date du publication du présent avis et la date effective de signature du marché.

Le marché est consultable dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail :  greffe.ta-toulouse@juradm.fr . Tél. (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ . Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail :  greffe.ta-toulouse@juradm.fr . Tél. (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ . Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Climatisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.