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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 249679

Fourniture de pièces et prestations pour climatisations bus et tramway de marque thermoking. 


Département de publication : 31
Annonce No 11-249679
I. II. IV. V. VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Le présent avis est publié par une entité adjudicatrice (couverte par la directive 2004/17/CE).

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
TISSEO, 9 rue Michel Labrousse, à l'attention de M. Olivier POITRENAUD, directeur général, F-31081 Toulouse Cedex 1. Tél. (+33) 5 62 11 26 22. Fax (+33) 5 62 11 26 20.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.tisseo.fr .
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Service de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
I.3) PRINCIPALE(S) ACTIVITE(S) DE L'ENTITE ADJUDICATRICE:
Service de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
fourniture de pièces et prestations pour climatisations bus et tramway de marque Thermoking.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS FR623.
II.1.3)L'avis implique :
La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations objets du présent marché concernent la fourniture de pièces et prestations pour climatisations bus et tramway de marque Thermoking.

Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa notification.

Le marché est un marché à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire), avec un montant minimum de 25000euros et un montant maximum de 190000euros.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42510000, 42512400.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée sans mise en concurrence.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
c) Les travaux/fournitures/services ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons : techniques et tenant à la protection de droits d'exclusivité
toutes les rames de tramway (24) sont équipées de climatisations de salle de marque Thermoking. Ces climatisations bénéficient d'une garantie spécifique de 4 ans auprès d'alstom (courant depuis Novembre 2010).

157 bus (Heuliez GX 317 et certains Irisbus Citelis) sont équipés de climatisations de marque Thermoking. Certaines sont encore sous garantie.

Les pièces commandées auprès de Thermoking permettent la maintenance préventive. Pour le tramway il s'agit essentiellement de changements de filtres. Des prestations pourraient être commandées en fonction de l'état d'usure qui sera constatée, et si le personnel Tisséo n'est pas en mesure d'effectuer la prestation.

La société Station Diesel, étant le distributeur exclusif de la marque Thermoking pour le Sud Ouest est la seule pour des raisons d'exclusivité à pouvoir répondre à ce marché
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée :
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MAPA11-MG-JR-162.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

Section V : Attribution du marché

INTITULÉ : Fourniture de pièces et prestations pour climatisations bus et tramway de marque Thermoking
V.1) DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
7 novembre 2011
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
Station Diesel, ZI de Vic 12 rue de l'industrie, F-31320 Castanet Tolosan.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ :
Non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS :
Le marché sera conclu pour une période de 3 ans à compter de sa notification.

Le montant estimé du marché est de 108 000euros.

Le marché prend la forme d'un marché à bons de commande, avec un minimum de 25000euros et un maximum de 190000euros.

Tisséo informe qu'un délai d'au moins 11 jours sera observé entre la date du publication du présent avis et la date effective de signature du marché.

Le marché est consultable dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail :  greffe.ta-toulouse@juradm.fr . Tél. (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ . Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail :  greffe.ta-toulouse@juradm.fr . Tél. (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ . Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Climatisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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